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le responsable de son service contentieux, domicilié audit siège en cette qualité, ayant élu domicile au Cabinet de Maître [V] [M], en ses bureaux situés [Adresse 3] Représentée par Maître Clémence STOVEN

108 Rôle n° 2025005842 DEMANDEUR(S) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 830 428 785 Représentée par : SCP STOVEN

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/01/2023 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 19 JANVIER

Convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Van Cleef, Roger et Gallet et Stern

X..., titulaire depuis le 8 février 1991 d'un compte de titres, sans mandat de gestion chez la SA Pallas Stern gestion privée, venant aux droit de Palladium Finance (la banque) a, par l'intermédiaire de

au barreau de PARIS, vestiaire : A 0609 Société REAAL SCHADEVERZEKERINGEN NV venant aux droits de la société NIEUWE HOLLANDSE Ayant son siège 2713 HA Zoetermeer 3, Boerhaavelaan 1932 SINT STEVENS

à GUIPEL (35440) ... 35440 GUIPEL Représenté par Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Du mariage de Monsieur Y...et Madame X...sont nés Stewenn

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP STOVEN PINCZON DU SEL AARPI LIBRAJURIS ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 03/23 - RG 22/01189 n° Portalis