Stéphanie X... Y... C / M.

Stéphane LE [T], Procureur de la République adjoint, qui a requis la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée d'un mois.

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a sollicité une prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de trois mois.

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a sollicité la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour un mois.

Stéphane LE [B], Procureur de la République adjoint, qui a requis la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de quinze jours.

OLINN BUSINESS SOLUTIONS anciennement dénommée GEOLIA LEASING SOLUTIONS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Ferhat ADOUI - #P0288 DEFENDERESSES Association L’INSTITUT DE LA PROTECTION SOCIALE EUROPEENNE

immatriculé au RCS de [Localité 2] sous les références [Cadastre 3] 017, agissant par son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane

Stéphane X..., domicilié à Milon La Chapelle, Saint-Rémy-Lès-Chevreuses (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société CGEE Alsthom

Adresse 3] (États-Unis), 5°/ à la société Sogecap, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 7], 6°/ à la société Chancé-[T] & associés, dont le siège est [Adresse 5], notaires, (anciennement dénommée

AUX MOTIFS QUE par contrat écrit à durée déterminée en date du 15 janvier 2001, Monsieur Stéphane X... a été engagé par l'association LE LIEU « MAINS D'OEUVRE » en qualité de chargé de production du 15

en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit : 1 / de la société Ucabail immobilier, société anonyme, anciennement dénommée

personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [I], domicilié audit siège C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ Management (anciennement dénommée

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M. David Gaudillère, maître des requêtes et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 février 2024. Le président : Signé : M.

CABIN FRANCE anciennement dénommée SATYS INTERIORS AERO FRANCE C/ [H] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, en liquidation judiciaire, 3°/ la société

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a sollicité une prolongation exceptionnelle de la période d'observation d'un mois.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coop Atlantique, (anciennement dénommée Coopérative régionale

social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e Chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Generali France assurances, anciennement dénommée