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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462886.20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 juin 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458663.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen soulevé par la société, l'article 2 de l'arrêt attaqué doit être annulé. 4.
Source officielleciv1
61372450cd580146774147b6
16 novembre 2004
16 novembre 2004
Eric, Stéphane et Mlle Marie-José X... au paiement intégral des charges ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour déclarer les donataires
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007834185
17 mars 1993
17 mars 1993
Dominique et Stéphane A... et de la Société Lorca-Ser, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869072
15 mai 2009
15 mai 2009
Stéphane B, les opérations électorales des 9 et 16 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux et conseillers d'arrondissement dans le 7ème secteur de la ville de Marseille ; Vu, 2°)
Source officielleChambre 4-8b
69e31956cdc6046d47a8022b
17 avril 2026
17 avril 2026
Rôle N° RG 24/06056 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAIM S.A.S. [1] C/ URSSAF PACA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 17 AVRIL 2026: à : Me Stéphane
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021136827
9 octobre 2009
9 octobre 2009
Stéphane A ; Vu le pourvoi, enregistré le 9 juillet 2007 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et le mémoire complémentaire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat
Source officielleHAGUENAU Civil
68e88b273ea43407b9fb9bba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DB2E-W-B7J-NSER TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/04184 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSER Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Stéphanie
Source officielleChambre 1-11 HO
688afa7cc77b359bab86dc55
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[T] [S] en date du 28 juillet 2025, transmis au greffe par courriel du même jour ; MOTIFS L'article 401 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel a besoin d'être accepté que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100605
28 mai 2014
28 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Laureen X..., venant aux droits de Stéphanie Y... de sa reprise d'instance, en date du 10 octobre 2013 ; Sur
Source officielleciv1
Monsieur Stéphane X... de ses demandes indemnitaires dirigéesc/Madame Liliane B
ECLI:FR:CCASS:2018:C110315
16 mai 2018
16 mai 2018
Stéphane X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme G...
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468146.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadfbd3db21cbdd8c5d9
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Stéphane X... Nathalie Y... épouse X... C / Christophe Z... Maud A... épouse Z...
Source officielle2ème Chambre civile
64e5a149bd300fd969374c61
21 août 2023
21 août 2023
J'GO [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2207J08 APPELANTE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db73
31 mars 2011
31 mars 2011
avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05984 du 15/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a0
23 janvier 2013
23 janvier 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Stéphane X...
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba27
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Stéphane YN..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2000, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201222
21 septembre 2017
21 septembre 2017
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f310ea465c0ffcf8a4
12 octobre 2024
12 octobre 2024
décision : Q N° RG 24/04710 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEYE Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2024, à 10h50 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Crét Nous, Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f310ea465c0ffcf8a8
12 octobre 2024
12 octobre 2024
décision : Q N° RG 24/04713 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEYL Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2024, à 10h52 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Stéphanie
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