CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 501 résultats pour « Speder »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

68ef2a791643bddf8ff84d9b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La constitution de cette SPEC, qui provenait de la restructuration d'une précédente SPEC, s'est poursuivie par deux actes notariés du 28 juin 2016. M. 

Source officielle

Page 19 sur 276

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613720f4cd580146773efc81

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée SPAD, dont le siège social se situe

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d76cdc6046d478ecf9f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En 2025, après un contrôle fiscal, il prétend avoir identifié des paiements importants effectués au profit de sociétés liées au groupe AGP, notamment AGP ellemême, Spem, Xerox et Skynet, ainsi que des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110261

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X... la Ferrari 360 Spider, a reconnu devant les policiers avoir reçu l'argent de la vente de la Ferrari 550 Maranello, ainsi qu'un virement de 450 000 Fr. en compensation du prix de la Ferrari 360 Spider

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-114046

Admin. suprême

26 septembre 2012

26 septembre 2012

The applicant had to spend some three hours in the morning and three hours in the evening in such a cell awaiting the transport to the courthouse together with three other inmates.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0220JUD005027299

Admin. suprême

20 février 2003

20 février 2003

No violation of Art. 5-1;Violation of Art. 5-4 with regard to burden of proof;Violation of Art. 5-4 with regard to speed of review;Pecuniary damage - claim dismissed;Non-pecuniary damage - financial award

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4966

Admin. suprême

20 février 2003

20 février 2003

No violation of Art. 5-1;Violation of Art. 5-4 with regard to burden of proof;Violation of Art. 5-4 with regard to speed of review;Pecuniary damage - claim dismissed;Non-pecuniary damage - financial award

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11060

Admin. suprême

10 mai 2016

10 mai 2016

presence of bedsores that were noted by the independent medical expert as a sign of neglect on the part of the authorities, indicating that the applicant was not repositioned regularly, was forced to spend

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603331bf542319a2bbea0066

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

La SA SPEEDY FRANCE a régulièrement interjeté appel, le 15 juillet 2015, du jugement ainsi rendu par le conseil de prud'hommes de Lyon. *** Au terme de ses dernières conclusions, la SA SPEEDY FRANCE

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c585f5

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

BPC) et l'URSSAF ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 15 octobre 1992), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la Société parisienne d'entretien et de chaufferie (SPEC

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90598

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 24-19.770 Demandeur : Mme [M] Défendeur : la société Speos Requête n° : 213/25 Ordonnance n° : 90598 du 3 juillet 2025

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea5236cdc6046d4746e54c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL DDMC [Adresse 1] comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SAS SPEED

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c500f9

Cassation

29 avril 1981

29 avril 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS SPEED A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE

Source officielle
CA

1ere Chambre

6710aa52be64d7e510244fae

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SPEED CAR WASH SOUTH agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ec6d821fc8a3c655a6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Benjamin VANOVERSCHELDE, avocat au barreau de LILLE APPELANTE SASU SPEED

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f79f7

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Service d'informatique et de diffusion (SPID

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fed2

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

L SPID FINANCES, - S. A. R.

Source officielle
CC

comm

6137231ccd58014677405898

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPID, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500013_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Spel 1 demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 16 décembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110677_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il en résulte que la requête de l'association Sites et monuments - SPPEF et autres n'a pas été régularisée. 4.

Source officielle