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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372698cd58014677426dca

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01523

Cassation

16 novembre 2021

16 novembre 2021

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51359

Cassation

16 novembre 2021

16 novembre 2021

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01437

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01565

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c10

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f76

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51268

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51301

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

soc

6137222dcd580146773fadec

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes (Section activités diverses), au profit de la société Cabinet Alain Soulard, demeurant Villa Claudia

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02653

Cassation

9 octobre 2018

9 octobre 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00293

Cassation

8 février 2022

8 février 2022

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00202

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00766

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007723146

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

ABATTOIRS DE VOLAILLES, la société anonyme des ABATTOIRS DE BELLEVUE, la société anonyme SAPOD AUDIC, les établissements GUILLET, la société anonyme SODIVOC, la société anonyme établissements Ernest SOULARD

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

678b43a4c6ad78dd9cf0d3d6

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Portalis DBV3-V-B7J-W6MU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [M] Me Gaëlle SOULARD

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f409b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Société SARL [5] C/ [8] CCC délivrée le : 23/10/2025 à : - SARL [Adresse 6] - URSAFF - Me RIGAMONTI - Me SOULARD RÉPUBLIQUE

Source officielle
CC

cr

évrier 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Mme L

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02112

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Soulard, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, de Mme Durin-Karsenty et de MM.

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f253

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f49c

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD

Source officielle

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