Cette demande mentionne la partie française du brevet européen déposé le 5 mars 2004, publié sous le n° EP 2405015 (EP 015) sous le titre « Glycoprotéine d'hyaluronidase soluble (sHASEGP), son procédé

Y... comme liquidateur, a réalisé, pour le compte de la société civile immobilière La Pincenardière (la SCI), des travaux concernant l'installation d'une structure pare-soleil ; que la SCI ayant refusé

[B] [M], salarié de la société Solvay spécialité France (l'employeur) a souscrit le 23 septembre 2011 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) une déclaration d'accident du

[F] [R], domicilié [Adresse 4], 3°/ la société Vista Piana, société civile immobilière, 4°/ la société Altu Sole, société civile immobilière, toutes deux ayant leur siège [Adresse 4], ont

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 30 mars 1989, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Sortel

Roger D..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Les Résidences du Soleil Blanc, 2°/ à M.

situation réelle, rappelée aux conclusions, d'après laquelle les deux locataires avaient été toujours considérés par la Sodetim, même postérieurement à la levée de l'option, comme excellents, parfaitement solvables

immeuble, et dont la validité est supérieure à dix-huit mois, est nulle et de nul effet si elle n'est pas constatée par un acte authentique ; qu'une telle promesse de vente constitue donc un acte solennel

Mehmet X... à la date à laquelle elle statuait, et de constater que les revenus dont elle affirme qu'ils ont été perçus au moins quatre ans plus tôt seraient encore susceptibles de le faire reconnaître solvable

pourvoi, d'une part, que le seul fait d'avoir commercialisé un produit relevant d'un réseau de distribution sélective ne constitue pas un acte de concurrence déloyale ; qu'ainsi, le simple fait, pour un soldeur

et Cie connaissait des difficultés financières, elle n'acceptait de poursuivre ses fournitures que moyennant cette lettre de change à échéance d'un an, ce titre lui garantissant alors un débiteur solvable

Z du code général des impôts et L. 59 B du livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la cession d'actions de la société Fournier industrie santé à la société Solvay

., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Grands Dragages du Centre, et la somme de 1 121 219 francs à Me Hubert E..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sociel

par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Banque Solfea

Belkacem X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juillet 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société Soleil voyages, société à responsabilité

X..., 24, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 2000 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section commerce), au profit de la société Soleil, société à responsabilité limitée, Hôtel

Les produits concernés : montures de lunettes de vue et lunettes de soleil § 1 B. Le fournisseur : le groupe Luxottica § 4 C. Les marques : Chanel, Ray-ban et autres § 7 D.

Carrefour sur deux sites du groupe XPO, il a été découvert des stocks de marchandises non comptabilisés dans le logiciel de traçabilité et de gestion des stocks et déjà partiellement revendus à un soldeur