Elle a ensuite condamné in solidum les sociétés Mercator Press et Mercator Press Sales à payer à chacun des salariés cette même somme en réparation du préjudice résultant de la perte de leur emploi et

[I] fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une amende civile, in solidum avec la société TBS à hauteur de 5 000 euros, alors « que les principes de personnalité et d'individualisation de la

à payer à la société Allianz Belgium la somme de 5 625 375,62 euros, de les condamner in solidum à payer aux CFL la somme de 150 000 euros en remboursement de la franchise opposée par la société Allianz

Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, pour retenir la responsabilité entière, de Pierre X..., et pour le condamner, in solidum

Les sociétés Rabe Moden et [Personne physico-morale 2] font grief aux arrêts de les condamner in solidum avec la société PMA diffusion à rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage éventuellement

T..., ci-après annexé : Attendu que les notaires font grief à l'arrêt de les condamner in solidum avec M. et Mme N... à payer à Mme X... la somme due par ces derniers au titre des travaux de reprise,

Z... et son assureur ; Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que le Groupama fait grief à l'arrêt de le condamner in solidum à payer à M. et Mme X... la somme

X... fait grief à l'arrêt de le condamner, à titre personnel, à payer certaines sommes à M. et Mme Y..., in solidum avec la société Abord piscine ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et

SCI a, après expertise, assigné des intervenants à la construction en indemnisation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Festa fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum

Y... fait grief au jugement de le condamner in solidum avec Mme X... à payer la somme de 1 799,31 euros à la caisse, alors, selon le moyen, que l'action en répétition de l'indu peut être engagée soit contre

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Slomarep et la SMABTP font grief à l'arrêt de les avoir condamnées in solidum

que la MAPA fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande tendant à la rectification de plusieurs erreurs matérielles entachant l'arrêt du 3 juillet 2002 l'ayant, d'une part, condamnée in solidum

Les assureurs font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à indemniser la société Ilonab, alors « que le juge ne peut fonder sa décision sur des expertises réalisées de manière unilatérale à la demande

Les sociétés font grief à l'arrêt de liquider à 250 000 euros l'astreinte prononcée par arrêt du 10 novembre 2022 et, en conséquence, de les condamner in solidum à payer cette somme à la société Euromotor

déclarée tenue à garantie, alors, selon le moyen, que le contrat d'assurance définissait l'atteinte à l'environnement comme l'émission, la dispersion, le rejet ou le dépôt de toute substance solide

code civil, de l'avoir condamnée au paiement de salaires, au titre d'heures supplémentaires, d'avoir mis à sa charge une partie des indemnités de congés payés et d'avoir jugé qu'elle était tenue, in solidum

pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué, réunis, ci-après annexés : Attendu que le syndicat des copropriétaires, la société DMS et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner in solidum

Y..., ès qualité de liquidateur amiable de la société ERC, font grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société Sofral et son assureur, la société Axa, de condamner in solidum les sociétés ERC et SMABTP