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500 021 résultats pour « Soler-couteaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01034

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M.

Source officielle

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Journal officiel
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CABINET D'AVOCATS SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES

SIREN 443706031Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

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CABINET D'AVOCATS SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES

SIREN 443706031Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : La société SELARL CABINET D’AVOCATS SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital social de 52350 €, Siège social : 6 rue de Dublin à 67300 SCHILTIGHEIM RCS STRASBOURG - 443 706 031, Société absorbée : La société SCL & ASSOCIES, s Société de participations financières de profession libérale société à responsabilité limitée au capital social de 29400 €, Siège social : 6 ru

25/11/2025

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02/11/2023

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CC

cr

61372636cd58014677423ce3

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f93b1

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

deux premiers moyens réunis : Attendu que la société Catteau fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens, d'une part, que le Tribunal s'est uniquement référé au contenu

Source officielle
CC

civ2

6137221dcd580146773fa5da

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Max J., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d47

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

X..., demeurant à Valenciennes (Nord), ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Maubeugeoise de combustibles, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

civ3

60794d229ba5988459c48204

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

1997, a déclaré sa créance au passif de la SAEC, depuis lors en redressement judiciaire, a mis en demeure le 25 septembre 1997 le maître de l'ouvrage de lui régler le solde de son marché, puis l'a assigné

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248a9

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

sous le contrôle permanent de son donneur d'ordres ; qu'ainsi, la pratique quotidienne de la société Exapaq à l'égard de ses " sous-traitants" ne correspond pas aux exigences du contrat type de "sous-traitance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200685

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

précisé que l'expertise portait non seulement sur les problèmes d'infiltration d'eau de l'appartement du 4e étage vers celui du 3e étage, mais également sur la mise en oeuvre d'un seuil de béton au sous-sol

Source officielle
CC

comm

61372272cd580146773fd208

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Washington D.C. 20036, Etats-Unis d'Amérique, prise en la personne de son président, M. Gilbert M.

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e3f

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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cr

613726aacd58014677427837

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

bleue marine immatriculé 748 YN 83 qui avait pris la fuite sans laisser ses coordonnées personnelles après avoir percuté son véhicule Peugeot 205 de couleur blanche immatriculé 1128 ZR 83 qui se trouvait

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civ3

6137247fcd58014677415fc0

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pertuy GTFC, venant aux droits de la société en nom collectif Pertuy, du désistement de son

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soc

613722d5cd58014677402094

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

qui en a déduit par principe qu'ils étaient "invérifiables", a commis une erreur de droit et violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de préciser le contenu

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01009

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré les prévenus coupables d'importation en contrebande, détention de marchandise présentée sous une marque contrefaisante et vente ou mise en vente

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00194

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

empreinte génétique, alors que la cour d'appel n'a pas répondu au moyen, contenu dans les conclusions du prévenu, qui soutenait que cette infraction constituait une atteinte disproportionnée à son droit

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300474

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

travaux de déboisage et dessouchage d'une haie, de retrait de tôles boulonnées contre le muret, de déplacement du hangar à bois et de son contenu, d'évacuation des déblais, puis de reboisement

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01170

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

2016, volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de dix jours, avec ces circonstances que les faits ont été commis par le conjoint de la victime et avec un couteau

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CC

soc

6137230bcd58014677404b69

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

X..., salarié de la société Primespa, soutenant que l'acompte de 10 000 francs, mentionné sur son bulletin de salaire et sur le reçu pour solde de tout compte, ne lui avait pas été versé par son employeur

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CC

soc

6079b1e79ba5988459c53dba

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

1982 en qualité d'aide médico-psychologique, a, le 19 décembre 2001, été victime d'un accident du travail ; qu'elle a, le 18 février 2003, lors d'une seconde visite de reprise, été déclarée inapte à son

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100979

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Par ailleurs, il a honoré son accord de laisser la jouissance de sa maison à son épouse et ses filles pendant la procédure de divorce et jusqu'au 6 mai 2011 date de la dernière échéance du prêt.

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