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765 résultats pour « Soledad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

67eed2bcb848dd6814c5e712

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1329 Société BANCO [Localité 6] VIZCAYA ARGENTARIA SOCIEDAD ANONIMA [Adresse 8] [Localité

Source officielle

Page 19 sur 39

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300296

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

héritière de [E] [I], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2014 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre expropriations), dans le litige l'opposant à la société Sequano, anciennement Sodedat

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008081399

Admin. suprême

8 décembre 1999

8 décembre 1999

que, par un marché intitulé "marché public de travaux", conclu le 11 septembre 1984, la société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du territoire du département de la Seine-Saint-Denis (SODEDAT

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116281

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

l’homme     Affaire, n o Requête Date de décision Ferreira Domingues Simões, requête n o 7041/10 10/05/2011 Figueiredo Martins Amorim, requête n o 24773/10 21/06/2011 Quinta Do Vallado – Sociedade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601512_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vendémian ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Hérault Énergies en vue de l'installation d'un poste de transformation électrique préfabriqué sur un terrain sis rue des Soleillades

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b556776c5d9057df80046

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

en exercice domicilié en cette qualité audit siège 13 Rue du Moulin Bailly 92271 BOIS COLOMBES Représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Soledad

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691715b3e097417ee1bff12c

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[G] [F] a souscrit un livret d’épargne auprès d’un établissement financier désigné comme la société BESTINVER Sociedad de Valores SA, ayant son siège social à [Localité 6] (Espagne).

Source officielle
CA

1ère Chambre

61629871201c88caf8c4e198

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

assistée de Maître Philippe GACHASSIN, avocat au barreau de TARBES SA AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP LONGIN - MARIOL, avocats à la Cour assistés de Maître Soledad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2003407_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

C dans la nuit du 21 au 22 avril 2020 sur appel de SOS Médecins de Tours, représenté par Me Soledad Ricouard, ne s'oppose pas à sa mise en cause mais formule toutes protestations et réserves sur sa mise

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247ab

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

Bongrain : cote 118 : Centre auto sécurité : propo - eau ; Nestlé : prix bloqués, attention au binôme, [*attention à la clause de résiliation anticipée et indemnité ; Renault : minute, se revoir ; Sogedac

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0111JUD001014307

Admin. suprême

11 janvier 2011

11 janvier 2011

En l'affaire Sociedade Agrícola do Ameixial, S.A c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0710JUD003167704

Admin. suprême

10 juillet 2007

10 juillet 2007

En l'affaire Sociedade Agrícola Herdade da Palma S.A. c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   M me   F.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-241857

Admin. suprême

16 janvier 2025

16 janvier 2025

(see, for instance, Colaço Mestre and SIC – Sociedade Independente de Comunicação, S.A.   v.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301514

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Atelier 115 architectes du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sequano aménagement, venant aux droits de la société Sodedat

Source officielle
CC

civ2

6137235dcd58014677408d3e

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

A..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Socedac et de M. Y..., domicilié ... 8/ de M.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20154955

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

votre demande de conseil relative aux suites à réserver à la demande d'une administrée agissant dans le cadre d'un mouvement intitulé « Sauvons nos tombes », qui souhaite photographier les tombes de soldats

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-82935

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Seules les affaires Oliveira Modesto et autres, Sociedade Agrícola do Peral et autre et Garcia da Silva sont encore pendantes devant les juridictions internes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Sociedad Anónima del Uciezac/Espagne

ECLI:CE:ECHR:2016:1220JUD003896308

Admin. suprême

20 décembre 2016

20 décembre 2016

En l’affaire Sociedad Anónima del Ucieza c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1215JUD004195405

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Agrícola Luiz Gonzalez, SA 60   307,20 ____ 27603/06 Sociedade Agrícola de Cortiças Flocor, SA 74   251,44 ____ B.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0723JUD003328710

Admin. suprême

23 juillet 2013

23 juillet 2013

  Portugal , n o 37698/97, § 30, CEDH 2000 ‑ X   ; Colaço Mestre et SIC   – Sociedade Independente de Comunicação, S.A. c.

Source officielle