à payer à la société Delfino la somme de 28 857,46 euros ; Mais attendu qu'ayant constaté que le maître de l'ouvrage avait adressé à la société Delfino un projet d'accord mentionnant que la société Sigma

[L] [G] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd ' collecteur DASRI-DIS (déchets d'activités de soins à risques infectieux-

Villers Cotteret (Aisne), Beaurepaire-Long-Pont, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1987 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée SICA

Par déclaration enregistrée au greffe les 25 et 28 octobre 2011 et signifiée le 4 janvier 2012, la SIMAR a relevé appel du jugement.

La SA SIA HABITAT représentée par son conseil actualise le montant de sa demande en paiement à la somme de 9035,43€.

personnel, de son marché et de sa position sur ce marché, de son image, de sa notoriété, de sa structure financière ainsi que de ses résultats ; que Jean-Yves B... a eu à sa disposition les bilans de SIAM

moral occasionné par les propos racistes que celui-ci aurait tenus, au cours d'une assemblée générale de copropriétaires, dans les termes suivants : "Ne me postillonne pas dessus, étranger, car tu as le sida

Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, Mayotte, 5 mars 1996), que la Société immobilière de Mayotte (SIM

CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MARS 2016 Me Philippe X..., pris en sa qualité de mandataire au redressement judiciaire de la Société CVM MOTO, INTERVENANT VOLONTAIRE, EURL CVM MOTOS C/ SAS SIMA

Réunion ; le SYNDICAT DES INSTITUTEURS DE MAYOTTE (SIMA) et M.

la société Self Blanc Drug (SBD), dont le siège social est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la Banque Sifas

qu'ayant constaté des défauts dans les systèmes d'évacuation des eaux usées, ils ont assigné les vendeurs en garantie des vices cachés ; que ceux-ci ont appelé en garantie la société Groupe Immobilier SIAM

E... et de l'association UDAF de la Manche, ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Sim 50 et de la société Sim travail temporaire, et l'avis de Mme Rémery, avocat

X... et de la société Sima, a pu statuer comme elle a fait ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen pris en ses deux branches : Attendu que M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bordeaux Motors par la société SIPA

La Simar demande de prononcer la révocation de l'ordonnance de clôture. MOTIFS DE LA DÉCISION A l'appui de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture, la Simar fait valoir que MM.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F535 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : SICA VIVAPLANTE BRETAGNE (SARL

Nadine Y..., domiciliée [...]                             , contre l'arrêt rendu le 4 août 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Sina