In 1987 the Supreme Court confirmed the applicant's custody of Sini and ordered her return. The grandparents refused to comply with the order which was not enforced.

A B, représenté par Me Sibi, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

клауза — Седма рамкова програма за научни изследвания, технологично развитие и демонстрационни дейности (2007 — 2013) — Споразумения за предоставяне на безвъзмездна помощ за проектите FIRST, FutureNEM, sISI

Se plaignant de l’apparition de désordres affectant les bâches à boues et à eaux sales, les bâches de stockage des graisses et des sables des deux stations, le SIBA a obtenu par ordonnance de référé du

Que le premier juge a, donc, Ë bon droit prononc la r siliation judiciaire du commodat et condamn Constance X... Ë payer Ë Y...

#Talba għal deċiżjoni preliminari mressqa mit-Tribunalul Sibiu.

#Administraţia Judeţeană a Finanţelor Publice Sibiu и Direcţia Generală Regională a Finanţelor Publice Braşov срещу LN.#Преюдициално запитване, отправено от Curtea de Apel Alba Iulia.

BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 13 FEVRIER 1975), JEANNERET, INGENIEUR, ET SON GROUPE AUQUEL APPARTIENT LA SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES (SIPI

2025 N° RG 24/00470 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWKB DEMANDEUR : Monsieur [I] [E] [D] [R] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] (62) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Yasmina SIDI-AISSA

Sidi Mohammed A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par jugement du Tribunal de SIDI M'HAMED (ALGERIE) en date du 06 janvier 2002, ils ont bénéficié d'une kafala sur l'enfant, née de parents inconnus, et suivant ordonnance rendue par le Juge chargé de l'Etat

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérantes, M mes Anastasia Paschali, Anna Prokopiou, Konstantina Sinni, Aglaia Tzantzalou, Christina Bougoulia, Athanasia Pitsini

CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame [K] [Y], représentante du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [P] [U], né le 15 Juillet 1995 à SIDI

Figure en marge la mention selon laquelle « Rectifie par ordonnance de président du tribunal de Sidi M'Hamed/[Localité 6] le 19 mars 2020 n°858/20 en ce sens que le nom de la mère sera [S] au lieu de [

et L'IMPÉRIAL s'étaient domiciliées[...]                            , - le 4 mai 2010, les SCI SIMI et la SCI L'IMPÉRIAL, se sont encore domiciliées [...]                  

A B, représenté par Me Sibi, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Sidi Mohamed Mourad X..., demeurant aux Bordes à Oradour-sur-Glane (87520) ; M.

né le 20 Septembre 1986 à SIDI BOUZID-TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03/ 07/ 2017 à 16 h 11 par télécopie, par Me Lucie MARTINEZ, avocat ; A l'audience publique du 05 JUILLET