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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
616260328672d229b881632d
5 mars 2014
5 mars 2014
Devant la Cour, la société Mareva Piscine a rappelé que son activité oblige le personnel à manipuler des produits dangereux et qu'elle est classée « Sévéso ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02167
11 décembre 2015
11 décembre 2015
X... devait passer une formation habilitation électrique, essentielle à ses fonctions vu le classement de l'usine en site Seveso. Cette formation ne traduisait pas un traitement particulier pour M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01929_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
service rendu alors qu'en pratique aucun service n'est rendu ; - les tarifs de redevance fixés par la société requérante ne sont pas applicables sur les parcelles qu'elle occupe situées en zone Seveso
Source officielleCh. civile et commerciale
627f48f3551627057d32e164
12 mai 2022
12 mai 2022
Marie TESSIER de la SCP BOBEE TESSIER, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [X] [K] né le 01 Novembre 1961 [Adresse 2] [Localité 5] représenté et assisté par Me Christine SEVESTRE-BEDARD
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb8
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Y... agissant es qualités de tuteur de Mme sylvie X... épouse Z... ... par la SCP REGNIER-SEVESTRE-LAMARCHE-BEQUET, avoué assisté de Maître LEVITAN, avocat au Barreau de Paris, C731 CABINET LEBOIS INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48e
18 décembre 2007
18 décembre 2007
D'EXPLOITATION SECTRAD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 3 Rue Michael Faraday 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - LAMARCHE-BEQUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df0
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Paris du 31/1/2003 Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 27 septembre 2001 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur Michel X... ... 23000 - GUERET représenté par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a988
21 novembre 2007
21 novembre 2007
En Brie ... 30934 NIMES CEDEX 9 représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués à la Cour assistée de Me Francois GILLET, avocat au barreau de Melun
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02277_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Les activités exploitées sur le site de G relèvent, d'une part, de la législation sur les installations classées, l'établissement étant classé Seveso seuil haut pour la zone " usine ", et, d'autre part
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101335_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Martinet ; - à supposer que l'étude d'impact a été jointe au dossier de demande de permis de construire, son contenu était insuffisant ; elle a indiqué, à tort, que le projet relevait du statut " Seveso
Source officielleChambre 4-8
6438f1dea942a604f5e93207
11 avril 2023
11 avril 2023
du CHSCT produits, - le poste de [Localité 4] était situé au coeur de la zone portuaire qui concentre un nombre impressionnant d'établissements industriels pour la plupart soumis à classification Seveso
Source officielleJuge des référés
DTA_2510031_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que le terrain illégalement occupé par les gens du voyage depuis le 13 octobre 2025, sur un parking privé de locaux tertiaires, situé à proximité du site SEVESO
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500698_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
projet ne comportait pas de modification substantielle au sens de l'article L. 181-14 du code de l'environnement, et que les installations de production existantes, qui relevaient jusqu'alors du régime Seveso
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869df
18 février 2003
18 février 2003
(SEM), la société des Eaux du Nord (SEN), la société des Eaux de Douai (SED), la société Martiniquaise des Eaux, la société Guyanaise des Eaux, la société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202183_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Ainsi, le tronçon court-circuité, d’une longueur d’environ 2 650 mètres, traverse trois zones spéciales de conservation (ZSC), à savoir le gave d’Aspe et le Lourdios, le massif de Sesques et de l’Ossau
Source officielleChambre A - Commerciale
661f66002313f20008a525a7
16 avril 2024
16 avril 2024
ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Benoît JOUSSE de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 2022213 et Me Bruno SEVESTRE
Source officielleChambre A - Commerciale
661f66002313f20008a525a9
16 avril 2024
16 avril 2024
ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Benoît JOUSSE de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 2022213 et Me Bruno SEVESTRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eae
21 décembre 2006
21 décembre 2006
représentée par la SCP REGNIER-SEVESTRE-REGNIER-LAMARCHE-BEQUET REGNIER-AUBERT, avoués à la Cour, assistée de Maître Hélène WILLIAMS, avocat au barreau de PARIS, toque R 288.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a98b
12 décembre 2007
12 décembre 2007
no 04/384 APPELANTE SARL L'AGENCE DE L'EUROPE représentée par son gérant Angle de la Rue de Paris no 11 et Rue Bezout no 41 - BP 52 77140 NEMOURS représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402088_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
site en cause relève d'un périmètre remarquable, étant à la fois au sein d'un site inscrit, d'une ZNIEFF de type 1, de l'aire d'adhésion du Parc National des Pyrénées et du site Natura 2000 "Massif du Sesques
Source officiellePage 19 sur 30