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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
680c6bd78eda960fba78b2b1
25 avril 2025
25 avril 2025
des indemnités dues par les sociétés AIG EUROPE et ALLIANZ BENELUX dans l'attente de la fixation définitive de la part proportionnelle de chaque victime (et des demandeurs en garantie) dudit sinistre sériel
Source officielle1ère chambre
DTA_2201572_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé sur le territoire de la commune de Sermizelles
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6966986bcdc6046d472d56d9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 28 janvier 2000, la SEMIDEP aux droits de laquelle vient l'OPH SEINE-SAINT-DENIS HABITAT a donné à bail à M.
Source officielle2ème Chambre Cab1
68681f1a4965b5d9df31752b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
03220 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FEV AFFAIRE : Mme [T] [J] (Maître Patrice [Localité 5] de la SELARL [Localité 5] R, COHEN S, [Localité 5] P) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c9f58c06bf6013c511
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 14] représentée par Mme [B] [V] muni d’un pouvoir spécial Compagnie d’assurance [13], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI
Source officielleChambre 1-4
67ef71618d5c08d4a262e5c8
3 avril 2025
3 avril 2025
ACTE IARD demeurant [Adresse 3] représentée par Me Myriam HABART-MELKI de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie DAILLY, avocat
Source officielle1ère Chambre A
603337a7ec05fda8692dc7dd
5 septembre 2017
5 septembre 2017
régie par le Code des Assurances, prise en la personne de ses représentants légaux, demeurant et domiciliés audit siège ès-qualités [Adresse 5] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielle16e chambre
5fdad583ec4ff468217746cb
16 mai 2019
16 mai 2019
1] [Localité 5] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 23825 Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS ' SEMIDEI
Source officielle3e Chambre A
615e0e81c25a97f0381f5758
5 juin 2014
5 juin 2014
Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca59e89ac119309ab9ea57
17 novembre 2020
17 novembre 2020
société Covea Risks, à garantir la société Associés patrimoine au titre de sa responsabilité civile dans la limite de 4.000.000 euros avec une franchise de 15.000 euros dans le cadre d'un sinistre sériel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500069_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire enregistré, le 16 mai 2025, la SA Axa France Iard, représentées par Me de Angelis, avocat, membre de la SCP Semidei-Vuillquez-Habart-Melki-Bardon-de Angelis conclut au rejet de la demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408998_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, la société Axa, représentée par le directeur général, représentée par la Scp De Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki –Bardon, déclare ne pas s’opposer
Source officielleChambre A - Civile
69679c94cdc6046d474545d1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
du 15 décembre 2020 ; - rejeter l'intégralité des demandes formées à leur encontre ; - à titre subsidiaire : sur leur garantie : - juger qu'une franchise d'un montant de 15.000 euros par sinistre sériel
Source officielleChambre civile 1-3
6711fb067603bf88a1884c83
17 octobre 2024
17 octobre 2024
la police n 144.247.742, - juger que la compagnie MMA Iard assure la responsabilité civile professionnelle de la société Gesdom dans la limite globale de 2 000 000 euros dans le cadre du sinistre sériel
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007673283
5 novembre 1980
5 novembre 1980
VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 JUILLET 1979, PRESENTEE POUR LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ECONOMIQUES SEMICLE DONT LE
Source officielle1ère Chambre
SA DALKIAc/LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES
69facd6acdc6046d47bec431
5 mai 2026
5 mai 2026
2025, Vu le courrier du 28 janvier 2026 des Douanes par lequel elles s'en rapportent à justice, SUR CE En application de l'article 378 du code de procédure civile, compte tenu du caractère sériel
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
627a017bdd6bd9057dc56d3c
9 mai 2022
9 mai 2022
B du code général des impôts, dans lesquels le dommage a la même cause technique, qu'au final l'équipement industriel n'était pas productif l'année de l'investissement, 2010, présente un caractère sériel
Source officielle3ème chambre
627df9850d41e0057d43e7af
12 mai 2022
12 mai 2022
[S] au-delà des termes de la police n° FN 4325 souscrite auprès d'elle ; En conséquence, - si le caractère sinistre du sériel est retenu, juger que la société CNA Insurance Company (Europe) ne pourra
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c405a52a8057d9918cd
16 mai 2022
16 mai 2022
B du code général des impôts, dans lesquels le dommage à la même cause technique, qu'au final l'équipement industriel n'était pas productif l'année de l'investissement, 2010, présente un caractère sériel
Source officielle3e chambre
5fdd182fb57ca282107ff688
11 octobre 2018
11 octobre 2018
X... de sa demande au titre du préjudice moral et considéré que ce litige entrait dans le cadre d'un sinistre sériel, - débouter M.
Source officiellePage 19 sur 61