Y... à payer une prestation compensatoire en capital d'un montant de 60 000 euros à Mme X... sous forme de l'attribution en pleine propriété de ses droits sur le bien sis [...], Sevran (93270), d'une valeur

De ce fait, vous trouverez ci-jointe la nouvelle convention d'agrément Sefren réparation ainsi que son annexe tarifaire pour 2016...

Procureur Général des affaires de mineurs, Greffier : Madame SOLOMÉ PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sabrina X... ... ... 60270 GOUVIEUX Monsieur Paul Z... ... 93270 SEVRAN

l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à effectuer des visites et des saisies de documents dans des locaux appartenant à la société à responsabilité limitée Centre d'aquariophilie française à Sevran

B... et Mme D..., agissant en leur nom propre et au nom de leurs trois enfants mineurs, , représentés par Me Sehran, demandent au tribunal de de les admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle

Il attesta également l’absence de trace de mauvais traitements sur le corps de Serhan Aksin. 16.

[J] [C] est seul responsable du dommage qu'il s'est causé en serrant mal le frein de l'automobile, - infirmer le jugement, - le débouter de toutes ses demandes, - le condamner à lui payer la somme

LA PROCEDURE : C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 31 décembre 2025, le GIE Beau Sevran a assigné la société Phone Service [Localité 2] Moal, signification

GALLAPONT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 10032 du 03/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Serhan

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Ségiane.

Michaël Kauffmann, - et les observations de Me Serhan, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Serhan, représentant M.

Communauté de communes - Séranne-Pic Saint-Loup - (Hérault). n° 2010-0010.

droits de la société Serra frères, dont le siège est ..., 2 / de M.

A impasse Ronsard à Sevran, identique à celle qu'il avait indiquée dans sa demande et à laquelle le courrier a été présenté le 21 octobre.

entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que les mesures qu'il contient revêtent un caractère disproportionné, qu'il s'agisse de l'interdiction de se déplacer en dehors de la commune de Sevran

justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé la fermeture administrative de l'établissement qu'elle exploite à Sevran

Gabriel X..., demeurant Château La Tour Seran, Saint-Christoly de Médoc, à Lesparre (Gironde), 2 ) de Mme X..., épouse de M.