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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2500259_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
53 580 euros ; 3°) subsidiairement d’enjoindre à l’ARS Ile-de-France de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale dite Ségur
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2500168_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
478 euros ; 3°) subsidiairement, d’enjoindre à l’ARS Ile-de-France de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale dite Ségur
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2500176_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
implicite portant rejet du recours gracieux formé le 5 avril 2024 ; 2°) de fixer la dotation d’aide à la contractualisation correspondant au financement des revalorisations salariales dites mesures Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520783_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représentée par Me Seguin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 30 octobre 2025
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502539_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
éducative en milieu ouvert ; 2°) de réformer l’arrêté du 6 juin 2025 fixant le prix de journée 2025 du service d’action éducative en milieu ouvert en y intégrant la somme de 25 802 euros au titre « Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502540_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
éducative en milieu ouvert ; 2°) de réformer l’arrêté du 6 juin 2025 fixant le prix de journée 2025 du service d’action éducative en milieu ouvert en y intégrant la somme de 25 802 euros au titre « Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502541_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
éducative en milieu ouvert ; 2°) de réformer l’arrêté du 6 juin 2025 fixant le prix de journée 2025 du service d’action éducative en milieu ouvert en y intégrant la somme de 25 802 euros au titre « Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502542_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
éducative en milieu ouvert ; 2°) de réformer l’arrêté du 6 juin 2025 fixant le prix de journée 2025 du service d’action éducative en milieu ouvert en y intégrant la somme de 25 802 euros au titre « Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502543_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
éducative en milieu ouvert ; 2°) de réformer l’arrêté du 6 juin 2025 fixant le prix de journée 2025 du service d’action éducative en milieu ouvert en y intégrant la somme de 25 802 euros au titre « Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502544_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
éducative en milieu ouvert ; 2°) de réformer l’arrêté du 6 juin 2025 fixant le prix de journée 2025 du service d’action éducative en milieu ouvert en y intégrant la somme de 25 802 euros au titre « Ségur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211635_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Seguin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502283_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A B, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10263
5 avril 2023
5 avril 2023
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10261
5 avril 2023
5 avril 2023
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10608
28 juin 2023
28 juin 2023
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [F], de la SARL Corlay, avocat de l'association Clairvivre-Wogensky, après débats en l'audience publique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10899
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Seguy, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10420
15 mai 2024
15 mai 2024
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10323
3 avril 2024
3 avril 2024
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [N], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société La Poste, après débats en l'audience publique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10321
3 avril 2024
3 avril 2024
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10325
3 avril 2024
3 avril 2024
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [I], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Mandae, après débats en l'audience
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