X..., engagé le 12 février 1968 en qualité d'adjoint au chef de secteur par la Sté Sopra et licencié le 10 mai 1984, fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 octobre 1987) de ne pas avoir sanctionné l'irrégularité

Examen du moyen Sur le moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande du SDP présentée au titre du refus de dix-sept demandes d'autorisations spéciales d'absence s'ajoutant

de représentant par créations d'un pool de représentants englobant votre propre secteur et certains départements voisins" ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27

du code civil ; 2 / que même en l'absence de toute clause de mobilité, le changement du lieu de travail constitue un simple changement des conditions de travail lorsqu'il intervient dans le même secteur

prospecté au moment de la rupture du contrat de travail ; qu'en énonçant que le secteur géographique attribué au salarié, soit "une partie du Jura", était susceptible d'être modifié au cours de l'exécution

motif réel et sérieux de licenciement économique le simple intérêt financier de l'entreprise, sans nécessité véritable de pallier des difficultés réelles et précises ; que la seule constatation qu'un secteur

attribué, l'activité du représentant et non le seul secteur confié au représentant; qu'en se bornant à postuler que Mme X... était "VRP exclusif" sans s'expliquer sur les manifestations tangibles de

dénaturer les termes clairs et précis d'un écrit; que le contrat d'intéressement du 28 avril 1987 prévoit, en termes clairs et précis, que les sommes distribuées à titre d'intéressement aux salariés du secteur

des activités postales et de télécommunications était compétente dans le secteur d'activités de la société Tiscali business ; qu'en ne justifiant pas en quoi cette irrégularité de fond aurait disparu

situé dans une partie actuellement urbanisée » qu'après avoir recherché, ce qu'elle n'a pas fait, et ce qui lui était demandé si ces parcelles étaient situées dans un secteur désigné comme constructible

le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de certaines de ses demandes en retenant qu'il était l'auteur de la rupture, alors, selon les moyens, que, d'une part, l'employeur avait modifié le secteur

de réponse à conclusions et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; que troisièmement l'abandon de poste répété d'un représentant de commerce qui interrompt ses tournées dans son secteur

Putney SW15.6 DZ à Londres (Angleterre), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juillet 1990 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), au profit de : 1°) la société SEMT Sept Laux, dont le siège social

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première à septième branches 6.

Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014.

Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 29 mai 1998) de l'avoir débouté de ses demandes procédant de l'application de la qualification de chef de secteur, coefficient 380, de la Convention collective

mois et dix-huit jours par la société CLI conseil, aux droits de laquelle se sont succédées la société Actipharm conseil puis la société Ventiv Health France ; que son contrat, qui lui attribuait le secteur