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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600392_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
G... pour le préfet de la Guyane et Me Vadeboin pour la société séché Eco Services. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206450_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Seghier, demande au tribunal l'exécution de l'ordonnance N° 2204649 du 9 août 2022 par laquelle
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2004592_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2020, la société Sèche éco services, la société Drimm, la société Opale environnement, la société Sèche éco industries et la société
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305940_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Secchi, magistrat désigné ; - les observations de Me Grenier pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400514_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Secchi ; - les observations de Me Habert, avocate commise d'office ; - les observations de M. B, par le truchement de M. A, interprète en langue turque.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308465_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Secchi ; - les parties n'étant ni présente, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405790_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Secchi, - les observations de Me Laurens avocate de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404357_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Secchi pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407949_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Secchi pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleRéférés
é de mandataire judiciaire de la SARL SR2C -c/Société AXA FRANCE IARD
69cededecdc6046d47e8c9c8
2 avril 2026
2 avril 2026
SR2C - c/ Société AXA FRANCE IARD, Société SAVE, Monsieur [T] [A], [L] [C], Monsieur [Y] [V], SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] À [Localité 1] - représenté par son syndic le Cabinet SECRI
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206534_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Seghier, demande au tribunal : - d'ordonner à l'Etat de l'accueillir dans une structure d'hébergement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204615_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Seghier, avocat de M.
Source officielleciv3
60794ccb9ba5988459c47115
4 février 1998
4 février 1998
Z..., notaire, les époux X... ont vendu un appartement à la société Secci ; que, suivant un second acte notarié du 21 décembre 1992, la société Secci a revendu l'appartement à Mme Y... ; que, dans ce second
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63e413ef607c90ab670c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[I] en qualité de président de la société SECI et l'imputation des fautes de gestion et griefs invoqués par le liquidateur judiciaire à sa gestion.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505833_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Secchi, magistrat désigné. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Secchi ; - les observations de Me Kuhn-Massot représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505224_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Secchi, magistrat désigné. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Secchi ; - les observations de Me Kuhn-Massot représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604845_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Secchi, magistrat désigné. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Secchi ; - les observations de Me Mawas pour le compte de M. C... ; - les observations de M.
Source officielleCh. civile et commerciale
67ef68c36b85edc07d3454b2
3 avril 2025
3 avril 2025
[V] démontrait que le séchoir à linge était affecté d'un défaut, les premiers juges ont considéré que : - le séchoir avait été acquis en juillet 2013 et avait été utilisé pendant six ans sans qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205653_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B A, représenté par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de l'accueillir dans une structure d'hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale, sous astreinte de 200 euros
Source officielleChambre 5/Section 3
6682edfdd7288dcb2a00da9e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1473 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Aliénor CORON, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officiellePage 19 sur 299