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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre C
5fddd38e2d4de97880fb756c
24 juillet 2018
24 juillet 2018
représenté par Me Nicolas Y... de la SCP Y..., DELACROIX, BERNARD STENTO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Pierre Z... substituant Me Nicolas Y... avocat au barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639b9aa876d6c869757c68
7 décembre 2010
7 décembre 2010
poursuites et diligences en la personne de son directeur général et tous représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoué Assisté de Me Bernard
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639b9aa876d6c869757c6a
7 décembre 2010
7 décembre 2010
NARRAT - PEYTAVI, avoué Assisté de Me Nicolas LECOQ-VALLON, avocat plaidant pour la SCP LECOQ-VALLON et associés COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Sabine
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aab
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Bernard RAPHANEL, président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame OLLAT, conseiller, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, dans l'affaire, Greffier, lors des
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87181
16 novembre 2004
16 novembre 2004
Bernard RAPHANEL, Président, Madame Sabine FAIVRE, Conseiller, Madame Marie-Angèle HANRIOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Corinne BOHNFAITS ET Z..., Abdelkader
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa8
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Bernard RAPHANEL, président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame LOUYS, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Corinne BOHNFAITS ET PROCEDURE, Il est constant
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b3a
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911ba
20 février 2014
20 février 2014
né le 21 Mai 1942 à ALGER ... 06240 BEAUSOLEIL assisté de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Sabine Marie Claire B...épouse C... ... 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME assistée
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89eb1
12 février 2008
12 février 2008
Monsieur Jean-François BOUGON, Président, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b079
16 janvier 2008
16 janvier 2008
par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 02/03705 APPELANTE La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS ... 75948 PARIS cedex 19 représentée par Me Antoine SAPPIN
Source officielleciv3
613721a5cd580146773f5970
18 mars 1992
18 mars 1992
Bernard XQ..., décédé le 30 janvier 1986, soit Mme XQ..., née Gisèle T..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de ses enfants
Source officielle13e chambre
5fdc96397fbc8ab936eb035a
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Pierre Z..., Enrique N... et Bernard Y..., - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e4
17 mars 2014
17 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleciv2
ère d'établir les graves accusations portéesc/M. A
ECLI:FR:CCASS:2019:C200045
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Fond, 97434 La Saline-les-Bains, contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TI), dans le litige l'opposant à M.
Source officielle14e Chambre
60331e12710cde8fa9af6665
22 septembre 2017
22 septembre 2017
et ORON notaires à [Localité 1] et les quittances de loyers produites ; Que la Cour observe que l'acte de la SCP BERNARD & ORION est incomplet et que les factures de loyers en ce qu'elles sont établies
Source officielle18e Chambre B
6034f7a2e4ac2e2567710a8c
1 juillet 2016
1 juillet 2016
[M] [X] C/ Société IDVERDE, venant aux droits de ISS EV MARSEILLE Grosse délivrée le : 6 Juillet 2016 à : Me Amine GHENIM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889ce
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Bernard RAPHANEL, président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Christine FAVEREAU, conseiller, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, dans l'affaire, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c0b
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Bernard RAPHANEL, président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Christine FAVEREAU, conseiller, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, dans l'affaire, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892aa
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Attendu qu'il résulte du rapport d'expertise des Prs Georges F... et Bernard G..., déposé le 16 avril 2004, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd890ff
20 novembre 2006
20 novembre 2006
d'appel en date du 24 OCTOBRE 2005 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Patrick Georget X... ... 97422 LA SALINE
Source officiellePage 19 sur 32