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la convention collective de la Fédération nationale de la presse hebdomadaire et périodique - convention de la presse périodique employé, alors, selon le moyen : 1 / que l'association UNPI et la SARL

[Z], gérant des SARL 01 et SARL 02 à qui il incombait « d'informer ses conseils de la situation juridique des sociétés dont il leur avait confié les intérêts », pour retenir qu'aucune faute ne pouvait

A C, représenté par Me Schmidt-Sarels, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'admission au sein de la réserve

[T] [O], en personne Assisté de Me Samuel TALLON, Avocat Le tribunal constate qu'en date du 09 AVRIL 2026, FRERES [O] (SARL) [Adresse 1] a déposé sa déclaration de cessation de paiement.

Le lieu des faits, la [Adresse 1], est notoirement identifié pour abriter des activités illicites de vente à la sauvette, de trafic de tabac et de médicaments.

motifs que si Frédéric A... nie le recel, sa culpabilité est cependant établie non seulement par les déclarations de Froissard réitérées devant la Cour et selon qui A... lui avait désigné la maison de Saurel

unitaire de 282 euros hors taxes et pour la seconde la vente de 500 Nokia 7210 au prix unitaire de 283 euros hors taxes et 170 Panasonic GD 87 au prix unitaire de 453 euros hors taxes ; que la société Sarl

X... était salarié de la société Jean Abile-Gal international où il avait été élu délégué du personnel le 4 avril 1995 ; qu'il est passé au service de la SARL Via Café, repreneur du fonds de commerce ;

[C] et la société [2] ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 octobre 2014), que la SARL [Adresse 4] ( la SARL) qui avait pour gérant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022, la société civile immobilière (SCI) Rochelaise du boulevard Sautel (SCI Scirbosau), représentée par Me Roux-Noël, demande au

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On 4 May 2021 a medical board of the Children’s Clinical Hospital of Russia at the Pirogov Russian National Research Medical University in Moscow prescribed treatment with Vigabatrin ( Sabril ).

La SARL LV Immobilier produit un deuxième titre : il s'agit de la vente du même immeuble conclue le 9 juillet 1953, entre les époux N... et la SARL Jean Niederlender.

pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce sens que l'ordonnance attaquée a autorisé des visites et saisies ; "aux motifs notamment, d'une part, que la SARL

Aymer X... a vendu au GAEC de la Saulx une exploitation agricole ; que l'acte mentionnait que le bien vendu était libre de toute occupation alors que M.

Veccia Sécurité, la cour d'appel a retenu qu'"il ressort des conclusions et pièces des parties que le contrat de travail du salarié a été rompu par la SARL SGE Surveillance et Gardiennage de l'Est le