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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2216039_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ramkumar, le ministre s’est fondé sur le motif tiré de ce qu’il avait fait l’objet d’une procédure pour vente à la sauvette, exercice non-autorisé d’une profession dans un lieu public en violation des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02746_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 22 970 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa chute survenue sur la voie publique le 5 février 2018 à Sausset-les-Pins
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903059_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mouniélou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné la suppression de l'installation d'extraction de matériaux située au lieu-dit Sauterne
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-155555
26 mai 2015
26 mai 2015
The third applicant, Mr Jürgen Sarfert, is represented before the Court by Mr F. Steinhoff, a lawyer practising in Lennestadt. A. The circumstances of the cases 3.
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd98cacdc6046d475d7bc5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
d'inscription au répertoire général : 2025 004352 Défendeur(s) : MONSIEUR [S] [P] [M] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd98d5cdc6046d475d7c6c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
: 2025 004353 Défendeur(s) : SCHMITT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SCHMITT Kévin, Denis, [S], Jacques, non-comparant Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT * Mathieu SAUGET
Source officielleRETENTIONS
625bae5544cde4277d1bd549
15 avril 2022
15 avril 2022
Le 10 avril 2022, les services de police interpellaient un individu se disant [C] [M] dans le cadre d'une procédure de vente à la sauvette de cigarettes.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508111_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'espace public permettant de retenir une situation d’urgence au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative ; aucun risque pour l’hygiène ou la sécurité des usagers de la plage, des sauveteurs
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86340
27 mai 2002
27 mai 2002
et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame DEL ARCO SALCEDO, Conseiller Monsieur LESAINT, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10333
18 mars 2020
18 mars 2020
T... était engagé en qualité de maître nageur sauveteur D.E - indice 245, en suite de son contrat initial conclu le 29 mars 2004 ; que l'intimé soutient, au regard de cet avenant, qu'il devrait bénéficier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10334
18 mars 2020
18 mars 2020
L... était engagé en qualité de maître nageur sauveteur D.E - indice 245, en suite de son contrat initial conclu le 29 mars 2004 ; que l'intimé soutient, au regard de cet avenant, qu'il devrait bénéficier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10335
18 mars 2020
18 mars 2020
W... était engagé en qualité de maître nageur sauveteur D.E - indice 245, en suite de son contrat initial conclu le 29 mars 2004 ; que l'intimé soutient, au regard de cet avenant, qu'il devrait bénéficier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10336
18 mars 2020
18 mars 2020
X... était engagé en qualité de maître nageur sauveteur D.E - indice 245, en suite de son contrat initial conclu le 29 mars 2004 ; que l'intimé soutient, au regard de cet avenant, qu'il devrait bénéficier
Source officielle7ème chambre
DTA_2105510_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
déduite du mois de juillet 2015, notamment des extraits de la comptabilité et des pièces comptables ; - l'administration a mis en œuvre son droit de communication auprès du service de l'urbanisme de Sausset-Les-Pins
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a27161cdc6046d47ff6931
27 janvier 2026
27 janvier 2026
général : 2025 005029 Défendeur(s) : M [I] [Y] (EI) - ENTREPRISE [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a27248cdc6046d47ff7806
27 janvier 2026
27 janvier 2026
répertoire général : 2025 005183 Défendeur(s) : MADAME [L] [S] (EIRL L'YLIADE) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparante Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd926fcdc6046d475b5f84
27 janvier 2026
27 janvier 2026
d'inscription au répertoire général : 2025 000652 Défendeur(s) : [M] (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : GOCKCE Faris, non-comparant Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9420cdc6046d475d196a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
répertoire général : 2025 001943 Défendeur(s): MME [J] [L] [G] [M] (EI) née [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd94a1cdc6046d475d21c7
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Mathieu SAUGET Greffier : Manon CHARNAY Audience du 28/10/2025 Dépens de greffe : 46,63 o euros TTC Attendu que par jugement du 28/10/2025, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné la suppression de l'installation d'extraction de matériaux située au lieu-dit Sauterne
Source officiellePage 19 sur 106