AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2304127_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Sangaré La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle2ème chambre
DTA_2304920_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2302180_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Sangaré La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2302181_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Sangaré La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2105744_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle2ème chambre
DTA_2002770_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce
Source officielle2ème chambre
DTA_2202008_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Sangaré Le président, D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104097_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle2ème chambre
DTA_2104890_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2430533_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A B, représenté par Me Sangare, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a obligé à
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0315JUD000298205
15 mars 2016
15 mars 2016
Republic (Yakutiya) 30/05/2003 30/06/2003 Ministry of Finance RUB 126,686 (lump sum for compensation of the car value) Remained unenforced Presidium of the Supreme Court of the Sakha (Yakutiya)
Source officielle1ère chambre - Référés
69cd78d2cdc6046d47c871c6
1 avril 2026
1 avril 2026
JKS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Shameer RUHOMAUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, substitué par Me Joel SANGARE, avocat au barreau de MEAUX DEFENDERESSE S.A.R.L
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501956_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, Mme A B, représentée par Me Sangaré demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210344_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Nanterre, représenté par Me Sangare, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2201998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle2ème chambre
DTA_2202060_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409740_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, - et les observations de Me Sangaré représentant M. A.. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402167_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par Me Sangare, doit être entendu comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500196_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sangaré N°2500196 pa
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518427_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représentée par Me Sankara, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne dans
Source officiellePage 19 sur 32