CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

637 résultats pour « Sankhare »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2304127_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Sangaré La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304920_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302180_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Sangaré La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302181_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Sangaré La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105744_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002770_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202008_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Sangaré Le président, D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104097_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104890_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2430533_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A B, représenté par Me Sangare, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a obligé à

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0315JUD000298205

Admin. suprême

15 mars 2016

15 mars 2016

Republic (Yakutiya) 30/05/2003 30/06/2003 Ministry of Finance   RUB 126,686 (lump sum for compensation of the car value) Remained unenforced Presidium of the Supreme Court of the Sakha (Yakutiya)

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69cd78d2cdc6046d47c871c6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

JKS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Shameer RUHOMAUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, substitué par Me Joel SANGARE, avocat au barreau de MEAUX DEFENDERESSE S.A.R.L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501956_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, Mme A B, représentée par Me Sangaré demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210344_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Nanterre, représenté par Me Sangare, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2201998_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202060_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2409740_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, - et les observations de Me Sangaré représentant M. A.. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402167_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A B, représenté par Me Sangare, doit être entendu comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500196_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sangaré N°2500196 pa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518427_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représentée par Me Sankara, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne dans

Source officielle

Page 19 sur 32

← PrécédentSuivant →