X... a été contaminé, courant novembre 1988 par le virus de l'hépatite C, du fait de la transfusion de produits sanguins fournis par le Centre régional de transfusion sanguine (CRTS), aux droits duquel

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 octobre 2003), que Mme X... a été contaminée, au mois de juin 1983, à l'occasion de transfusions sanguines

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 16 septembre 2002) que Mme X... a été le 17 février 1987, à l'occasion d'une transfusion sanguine

des conséquences dommageables de cet accident ; qu' une contamination par le virus de l'hépatite C a été diagnostiquée le 6 juin 1996 ; qu'imputant cette contamination à la transfusion de produits sanguins

X... a été contaminé par le virus de l'hépatite C du fait de la transfusion de produits sanguins fournis par le Centre régional de transfusion sanguine de Rennes (CRTS) ; que la contamination n'ayant été

du 4 mars 2002, en cas de contestation relative à l'imputabilité d'une contamination par le virus de l'hépatite C, antérieure à la date d'entrée en vigueur de la loi, à une transfusion de produits sanguins

victime, de nature à établir l'autorité qu'il exerçait sur elle ; qu'en posant lesdites questions, comme elles l'ont été, sans indiquer en quoi au moment des faits, l'accusé Homer X... avait autorité sur Sandra

dépistage de l'alcoolémie n'a pas été possible sur la conductrice blessée et ayant dû être transportée au centre hospitalier d'Abbeville ; les analyses d'échantillons du flacon n° 1 du prélèvement sanguin

Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué(é) par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de Sandrine

Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué(é) par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de Sandrine

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 avril 2000), que l'Association pour l'essor de la transfusion sanguine

X..., a été contaminé par le virus de l'hépatite C du fait de la transfusion de produits sanguins fournis par le Centre régional de transfusion sanguine de Montpellier (le CRTS) ; que, la contamination

: 1°/ de la Mutuelle d'assurances du corps sanitaire français (MACSF), dont le siège est 20, rue Brunel, 75017 Paris, 2°/ de l'Association d'Aquitaine pour le développement de la transfusion sanguine

titre de dommages-intérêts, à Karnik D... les sommes de 9 023,65 euros au titre du surcoût des travaux, 5 577 euros au titre du paiement des loyers, et 5 559,24 euros au titre des frais d'emprunt, à Sandrine

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° R 14-21.115 formé par la société Sandra

greffier est exercée, devant la chambre des appels correctionnels, par un greffier de la cour d'appel; que les dispositions réglementaires du Code de l'organisation judiciaire ne pouvant légalement déroger

selon les attestations versées aux débats était en relation avec Jeanne X... à l'époque de la conception, la cour d'appel, en déduisant la preuve de la paternité de Jean-Michel Y... de l'expertise sanguine

Z..., médecin gynécologue exerçant son activité à titre libéral (le praticien), a consenti à la réalisation d'un prélèvement sanguin en vue de l'analyse des marqueurs sériques maternels et de l'évaluation