gérant en exercice demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de : 1°) la Commune de Santa

société Services maintenance et propreté (SMP) en application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, dite Samera

Alain H..., Mlle Sandrine H..., Mme Josette D..., M. X..., Mme J... et de Mlles C... et Myriam H..., les conclusions de M.

Omnium de Traitement et Valorisation (OTV) et son dirigeant Jean-Dominique Y..., exploitant une station d'épuration des eaux usées sur la délégation du Syndicat intercommunal d'assainissement (SIA) de Sanary-Bandol

termes de leurs conclusions, Dominique Y... et Eric X... faisaient valoir, pour revendiquer le bénéfice de la franchise de 200 mètres carrés que l'hypermarché "Continent" et l'établissement de la société SAVRA

Jordi Z..., domicilié : 66360 Sansa, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ;

et Mme Valérie A..., son épouse, ont eu ensemble deux enfants :- Sandra Z... , née le 28 décembre 1995,- Mathieu Z... , né le 15 avril 2000 ; Attendu que le Juge des Enfants a été saisi le 9 décembre

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 12 octobre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre Marguerite X..., épouse Y..., Sandrine

effectivement regretter d'avoir saisi le conseil de l'ordre des médecins, elle n'en est pas pour autant revenue sur ce qu'elle a dit du comportement du mis en examen à son égard ; qu'il en va de même pour Sandrine

lieu à rachat d'assurance vieillesse au titre du régime obligatoire ; que cette possibilité n'est offerte par l'article L. 351-14 du Code de la sécurité sociale, que pour les anciens d'Algérie et du Sahara

Roux Y... à lui rembourser les sommes qu'elle avait versées aux entreprises Damaco et Sanitra en paiement des travaux de réparation du drain, aux motifs que ces entreprises avait été directement payées

code de procédure civile - condamné Sandra X... aux dépens.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève Z..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Ouvrard Sande

Succombant au principal, Madame Sandra Y...sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

C/ Mme Sandra Y...épouse X...

Jean-Jacques Z..., demeurant à Cateraggio, 20270 Aléria, 2°/ la compagnie d'assurances "Société d'assurance moderne des agriculteurs" (SAMDA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

dégradations du local dont elle empêche l’accès au bailleur et à ses artisans, - Condamner la EURL TROUSSIER SANDRA, aux dépens.

2011, ont été transférés à la société Services maintenance et propreté (SMP) en application de la convention collective nationale de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, dite Samera