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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
Donne défautc/MM. Jean-Louis et Léon X
60794c2e9ba5988459c44e7e
7 mars 1989
7 mars 1989
en ses trois branches, réunis : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Samda pris en ses trois dernières branches : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen
Source officielleciv1
6137217ccd580146773f42f1
12 mars 1991
12 mars 1991
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société d'Assurances Modernes des Agriculteurs (SAMDA), dont le siège est
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2319812_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de l’imposition ; - les moyens soulevés par la société Samitex ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103975_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il soutient que : - la proposition de rectification du 28 juillet 2017 est insuffisamment motivée'; - la preuve de sa qualité de maître de l'affaire au sein de la SARL Samitex n'a pas été rapportée
Source officiellecr
édure suiviec/Marc X
61372531cd5801467741bbc0
25 janvier 1990
25 janvier 1990
... victime d'un accident dans lequel se trouvaient impliqués tant le véhicule dans lequel elle avait pris place que la voiture de X..., a dirigé ses demandes contre X... en présence de la compagnie Samda
Source officielleciv1
613722bfcd58014677400f50
19 décembre 1996
19 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Samda Groupama Alsace, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleService des référés
65833fb23ea7c8c1129c0726
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS - #P0558 Société BARBANEL [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Samia
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005726
7 mars 2007
7 mars 2007
rejeté son recours visant au réexamen de la décision du 4 octobre 2004, confirmée le 28 avril 2005, par laquelle le consul général de France à Alger a refusé un visa de court séjour à sa fille, Mlle Samia
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005760
7 mars 2007
7 mars 2007
Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Addada B, veuve C, représentée par sa fille, Mme Samia A, demeurant ... ; Mme B, veuve C
Source officielleCh. civile et commerciale
6438f372a942a604f5e93912
13 avril 2023
13 avril 2023
SAFIA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de52676b73dd81b97070
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Samimex n'a pas conclu en réponse.
Source officielleciv1
613721f0cd580146773f8e22
28 avril 1993
28 avril 1993
demeurant à Dompierre-sur-Besbre (Allier), 235,rande Rue, en cassation de l'arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre, 2e section), au profit de : 18/ la société anonyme SAMDA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00668
2 mai 2018
2 mai 2018
Samir X..., contre l'arrêt de la Cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 31 janvier 2017, qui, pour violences, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00072
15 janvier 2020
15 janvier 2020
K..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Vis Samar, après débats en l'audience publique du 4 décembre 2019 où étaient présents M.
Source officiellecr
613725fccd5801467742213c
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Sami, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 23 mai 2000 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de vol avec arme, a rejeté sa demande de
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85de3
29 janvier 2002
29 janvier 2002
X... ne saurait voir écarter l'exception de non garantie justement soulevée par la compagnie GROUPAMA SAMDA ; Attendu que le préjudice financier subi par M.
Source officielleciv2
61372656cd58014677424c75
11 octobre 1995
11 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la compagnie d'assurances Samda, dont le siège est ..., à Saint-Lô
Source officielleciv1
61372490cd58014677416862
11 juillet 2006
11 juillet 2006
Samba X..., lequel n'a pu bénéficier d'un entretien avec un représentant de cette association afin d'être utilement conseillé sur la préservation de ses droits matière d'asile ; Qu'en statuant ainsi
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00425
28 mars 2018
28 mars 2018
d'agression sexuelle sur une personne vulnérable par personne abusant de l'autorité de sa fonction commis dans le département du Loir-et-Cher entre novembre 2008 et le 30 septembre 2009 à l'encontre de Mme Saadia
Source officielleciv2
60794ea89ba5988459c48f71
16 novembre 2006
16 novembre 2006
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mobilier campagnard (l'assuré) a souscrit une police d'assurance auprès de la société Samda
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