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9 046 résultats pour « Samah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd8950f

Appel

29 juin 2007

29 juin 2007

Société MEKANORD AS Cie d'assurances SAMAP - SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE DE L'ARMEMENT A LA PECHE Infirme partiellement la décision déférée Copie exécutoire délivrée le

Source officielle

Page 19 sur 453

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Annonces BODACC463 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

HAMZE, Samah

SIREN 108617291Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

23/08/2026

Voir →

Créations

HAMZE, Samah

SIREN 108617291Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SHIHAB ELDIN, Samah, SHIHAB ELDIN

SIREN 105270680Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

11/08/2026

Voir →

Immatriculations

RAHRAH, SAMAH

SIREN 102984283Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

26/07/2026

Voir →

Créations

Samahri, Omar

SIREN 339264848Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

14/07/2026

Voir →

CA

Chambre commerciale

6566e3e018106f8318ba9fe6

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE (SAMAC) ARRÊT DU 9 octobre 2023 Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Décembre 2021, enregistrée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02165

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

X..., engagé le 14 juin 1999, en qualité de chauffeur, par la société Parias, aux droits de laquelle vient la société Samat Ouest (la société), a été licencié pour faute grave le 8 septembre 2005 ; Sur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63b91b04b63d827c909cad93

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Or, sur demande de la société Samat Sud, M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69005c1c2481d356bd1700c2

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, avocat au barreau du HAVRE Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Pierre VARGUES de la SELARL VARGUES ET ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : S.A.R.L.U SALAH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd03

Appel

23 août 2012

23 août 2012

* la somme de 15. 000 FCFP indexée à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de Sarah.

Source officielle
CC

civ1

61372331cd58014677406a1a

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Francis X..., demeurant Ferme de Beauvais, 49330 Soeurdres, en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1995 par le tribunal d'instance de Segré, au profit de la société Samab, société anonyme, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855e2

Appel

30 novembre 2000

30 novembre 2000

DU 30 Novembre 2000 ------------------------- M.F.B Sarah X... divorcée BARBIERI C/ Jean MAURAS Aiode juridictionnelle RG N : 99/00261 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:193

CJUE

20 mars 2018

20 mars 2018

#Eelotsusetaotlus – Direktiiv 2003/6/EÜ – Turuga manipuleerimine – Karistused – Siseriiklikud õigusnormid, milles on sama teo eest ette nähtud haldussanktsioon ja kriminaalkaristus – Euroopa Liidu põhiõiguste

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:197

CJUE

20 mars 2018

20 mars 2018

#Eelotsusetaotlus – Käibemaks – Direktiiv 2006/112/EÜ – Tasumisele kuuluva käibemaksu tasumata jätmine – Karistused – Siseriiklikud õigusnormid, milles on sama teo eest ette nähtud haldussanktsioon ja

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204518_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, la société du val Sarah demande au tribunal d'annuler la délibération en date du 25 février 2020 par laquelle le conseil municipal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10466

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Samat Sud, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aac1cdc6046d4757466e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SARL SAMATE BAT n'a pas comparu ni personne pour elle.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005736

Admin. suprême

7 mars 2007

7 mars 2007

demande du 6 juin 2005 tendant à l'annulation de la décision du 24 avril 2005 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de délivrer un visa de long séjour à sa petite-fille mineure, Sabah

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6157f592dfd5cc6bf056eecb

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

La société Samat Aquitaine soutient qu'elle avait mis en place des bons de délégation et que M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37911f18708e2e904b014

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par acte authentique du 14 novembre 2014 la Segard a vendu à la SCI Chateau Sarah, se substituant aux époux [W], la parcelle cadastrée A [Cadastre 11].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110168

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

W..., ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Sama, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Kerner-Menay, conseiller

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04185

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

Salah, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 5 avril 2007, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de meurtre aggravé pour le premier

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02269_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Sarah Santé Auteuil ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bcd

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

RG N : 13/ 00818 AFFAIRE : Mme Sarah X... C/ M. Gérard Henri Léon Y..., Mme Léonie Jeanne Z... VEUVE A..., M. Louis-Marie Jean Joseph B..., M.

Source officielle