........ 569 873 francs - " location le 10 mars 1992 par la société CGLE à la société SIFERTUB moyennant un premier loyer de 54 556 francs et 59 loyers mensuels de 11 961, 62 francs ; 2)- pont roulant

SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE X..., AUX DROITS DE QUI SE TROUVE LA SOCIETE CIVILE ET AGRICOLE DU THEY DE ROUSTAN,

VEUVE VIARD, AYANT ASSIGNE LA SCI BOUISSON BERTRAND EN PAIEMENT DU SOLDE DES HONORAIRES DUS A SON MARI, QUI, EN SA QUALITE D'ARCHITECTE, AVAIT CONCLU LE 21 MARS 1960 UNE CONVENTION D'HONORAIRES AVEC ROUSTAN

pris possession des lieux en décembre 2000 ; que la réception est intervenue le 20 juillet 2001 avec des réserves portant sur le remplacement de la porte du garage et des vis en sous-face des volets roulants

X... a été engagé le 9 septembre 1996 par la Semvat, aux droits de laquelle vient la société Tisséo ; qu'il exerçait en dernier lieu des fonctions d'opérateur de matériel roulant ; qu'ayant été déclaré

un commandement de quitter les lieux le matin, et l'après-midi, de déférer à la visite des gendarmes; "que l'effraction d'Irène B. a eu pour conséquence la dégradation de fenêtres et des volets roulants

comme le soutenait la partie civile dans ses conclusions d'appel où elle se référait à la jurisprudence de la Cour de cassation, quand celle-ci ne peut, comme c'est son cas, se déplacer qu'en fauteuil roulant

qu'en effet il affirme d avoir mis plus de cinquante minutes pour faire le trajet entre la gare de La Souterraine et le domicile des époux Z... alors qu'il fallait normalement trente-sept minutes en roulant

Cour" pour évaluer le préjudice moral des parties civiles, la cour d'appel a violé le principe susvisé; "alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui relevait le comportement fautif de la victime roulant

personne 4 heures par jour environ ; que son préjudice d'agrément est caractérisé par le fait que " la victime depuis l'âge de 50 ans et définitivement, est confinée dans son lit et sur un fauteuil roulant

pour le message publicitaire, à savoir des panneaux de 4 mètres sur 3 dont la finalité, quel que soit l'endroit où ils sont placés et même s'ils ne s'adressent pas exclusivement à des automobilistes roulant

travail; que s'il ressort des déclarations d'Alain A..., chef d'équipe Sollac, qu'il a effectivement libéré le responsable de la société Cegelec à 13 heures 15, en raison de l'indisponibilité du pont roulant

(Khelifa C...) étaient deux personnes roulant en Renault 19 grise, véhicule dans lequel elle a vu monter Khelifa C... ; qu'elle a reconnu sur photographie Mohamed F..., présenté comme l'associé de Rachid

1865, ensemble l'article 3 du décret du 18 décembre 1927 ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Toulon, 30 janvier 2007), que l'association syndicale libre Fronsacq et Roustan

aux travaux réalisés sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, à savoir : * côté [Adresse 3] : - dans les loggias : suppression de la loggia cuisine et installation de volets roulants

pas été condamnées puisque simplement obstruées par des volets ; que déjà dans son rapport du 3 octobre 2013 la DDTM 34 constatait que trois ouvertures avaient été simplement fermées par des volets roulants

LEPETIT, venant aux droits de la société à responsabilité limitée FROMAGERIE DE CLEVILLE, dont le siège est à Mezidon (Calvados), domaine de Saint Maclou Saint Marie aux Anglais, - la société CLAUDEL ROUSTANG

36-05-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION -Rapprochement des époux - Loi "Roustan" du 30 décembre 1921 - Ministre non tenu d'accéder à une nouvelle