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821 résultats pour « Roselyne SIMON-THUBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

63d0d54781a7b805de12b390

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

SIMON-THIBAUD Me Thierry BLANCHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 20 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2013F00002.

Source officielle

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CA

Chambre 3-2

653219639e4ea48318f5a89a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Juin 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/06819.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

627a00e0dd6bd9057dc56bd4

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Fabien COLLADO - Me Joëlle HELOU-MICHEL Prononcée à la suite d'une assignation en référé

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64c0b8e2a67f3dd969e54f99

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Août 2019 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 16/13071.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6274badf2799a9057d5dce39

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 24 Juin 2019 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 2018F00774.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

696a9af8cdc6046d4792579a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SIMON-THIBAUD Me Marco FRISCIA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la chambre 3-3 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Mars 2025 enregistrée

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b35b051d7564000872dbae

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

INTERNATIONAL DRIVERS SERVICES C/ Société BR ASSOCIES RIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume TATOUEIX Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65b35b6e1d7564000872dbe2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SOCA [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle PARRACONE Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Source officielle
CA

Chambre 3-2

679336bfcc9763289b7251d8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TADDEI - FERRARI - [C] Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Chambre 3-2

67ef71698d5c08d4a262e642

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

GM Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69fd816ecdc6046d47048cfa

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 20 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2015L02656

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9470b17fac52e4f8a1d4e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

SIMON-THIBAUD Me Gilles BROCA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Février 2019 enregistré au

Source officielle
CA

15e Chambre A

6034f911e1304d26c30bcd00

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Juin 2014 enregistré au répertoire

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af673bcaf505db69633e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [U] [X] épouse [G] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey BAGARRI de la SELARL AB-JURIS, avocat au barreau de GRASSE substituée

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6866151e11adae0daca53297

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AURON CHASTELLARES C/ SYNDICAT MIXTE DES STATIONSDU MERCANTOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bastien PELLEGRIN Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6973aa08cdc6046d47719ba4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Daniel

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69f449d9cdc6046d472f128f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

représentant légal non comparante SELARL [U] ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [P] [U], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ARCADES CAMPO CAFFE représentée par Me Roselyne

Source officielle
CA

Chambre 3-4

696151b9cdc6046d47c5d35d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

03141 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ6J Ordonnance n° 2026/M Monsieur [B] [K] représenté par Me Mikael BIJAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SCI SEVERINE représentée par Me Roselyne

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6789fa5c0c7dc206c9eb7f9b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et demandeur à l'incident Madame [Z] [H] épouse [I] représentée par Me Roselyne

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68676bd6fdaf41a8356be63d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE Appelante SELARL [R] ET ASSOCIES Agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de Maître [M] [E] représentée par Me Roselyne

Source officielle