APPELANTES : Madame Berthe X... 97232 LE LAMENTIN présente, représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Rosalie X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE présente,

Par lettre recommandée du 27 avril 2006, la société Chantilly Royal a informé les cédants de sa volonté de mettre en oeuvre la garantie de passif à hauteur de 38 742 euros.

SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Laurence THOMAS RIOUALLON plaidant pour la SELARL FIZELLIER, avocat au barreau de PARIS Société AXA BELGIUM venant aux droits de la Compagnie ROYALE

francs et 500 000 francs ; Attendu que la société BSF a, de son côté, engagé une action devant le tribunal de commerce de Poitiers contre, notamment, son assureur, la société Beri et la société Royale

Vu 1°), sous le n° 262425, la requête, enregistrée le 5 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SANTE PORT ROYAL, dont le siège est ...

en constatation de la résiliation du bail et en expulsion ; que la société Le Royal Collange a soulevé la nullité de la signification de l'assignation ; Attendu que pour accueillir cette exception

Appel d'une décision (N° RG 2012001058) rendue par le Tribunal de Commerce de GAP en date du 08 novembre 2013 suivant déclaration d'appel du 17 Février 2014 APPELANTE : Société EGS ROYAL

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'organisme de gestion de l'école catholique Ecole Emilie de Rodat, ci-après désigné " OGEC Emilie de Rodat ", a été assujetti à la taxe d'habitation

annule le jugement en date du 24 février 1987, en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la commune de Chatenoy-le-Royal

Mont royal, demeurant ...

[V] et la Compagnie royale d'investissement et la société IMEFA 118 et ordonne l'expulsion de la Compagnie royale d'investissement, et dire n'y avoir lieu a référé ; - autoriser le preneur à se substituer

X...et de la SARL ROYAL IMMO au paiement de la même somme.

SOCIETE D'HYGIENE DERMATOLOGIQUE DE VICHY DE SON ACTION EN NULLITE ET DIRE LADITE INVENTION BREVETABLE, L'ARRET, TOUT EN DECLARANT QUE LE BREVET INCRIMINE N'A POUR OBJET NI LA DECOUVERTE DE LA GELEE ROYALE

le recours formé par la SARL ROYAL MEUBLES à l'encontre de la décision de la Commission de recours amiable du 9 décembre 2013, et d'AVOIR condamné la SARL ROYAL MEUBLES à payer à l'URSSAF ILE DE France

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/05058 MADAME FRAYSSE MARIE ANTOINETTE C/ SA TRICOTS RODAM APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 09 Juillet 2001 RG : 200000097 COUR D'APPEL

Après une nouvelle et vaine mise en demeure faite par le conseil de la SCI La Royale le 24 novembre 2022, Madame [Z] [N], épouse [C], associée de la SCI La Royale et Monsieur [G] [N], agissant tant en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 9 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2025/12200 N° RG : 2025F00362 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 9 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2025/12202 N° RG : 2025F00363 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc