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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372431cd58014677413619

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

François Daulon, domicilié 38, rue de Ponthieu, 75008 Paris, 13 / de la société Rocher Finance 1, société civile de placements immobiliers, dont le siège était précédemment 57, rue de Villiers, 92523

Source officielle

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CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d64

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1er et 3 de la loi du 31 décembre 1964 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Produits Roche

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00101

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

(la société Roche) pour la formulation sous-cutanée d'un médicament anti-cancéreux dénommé « Herceptin », constituée de la combinaison de trastuzumab, anticorps monoclonal présenté dans l'AMM comme le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00421

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Roche

Source officielle
CC

civ2

613724d7cd58014677418ce8

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon

Source officielle
CC

civ2

613724d7cd58014677418ce9

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon

Source officielle
CC

civ2

60794d529ba5988459c48797

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

Saint-Etienne, 28 avril 2005), que Mlle X... a déposé en mairie, le 16 avril 2005, une requête accompagnée de pièces justificatives en vue d'être inscrite sur les listes électorales de la commune de Roche-la-Molière

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c0b

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

X..., engagé par la société SHRM Guyane en 1976, puis par la société Servair, gérant de l'Hôtel des Roches, et repris par la société Guyanespace, a été licencié pour faute lourde le 10 novembre 1992, à

Source officielle
CC

soc

61372306cd5801467740476c

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Le Captif, en cassation des jugements rendus le 15 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon (Section industrie), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f83aa

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

par la société Ricard, société anonyme, dont le siège social est situé ... (14ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1990 par le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0f4fe9cdc6046d477b851f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les demandes formées à l’encontre de la société CLIMB UP ARKOSE M'ROC Sur la responsabilité de la société CLIMB UP ARKOSE M'ROC Monsieur [A] et l’association ACADÉMIE DE KUNG FU ET TAI CHI considèrent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4384ecdc6046d472d47cd

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300619

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Cette promesse unilatérale de vente était consentie pour quatre années à compter du 1er novembre 1971, durée tacitement prorogée et prenant fin un an après la mise en service d'une rocade à proximité de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167ca8cdc6046d4710a649

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[B], la société Roc Patrimoine et la société [I] [L] et [D] [K] à verser à Mme [E] aux dépens ; Statuant à nouveau, rejeter les demandes, fins et conclusions dirigées contre la société Roc Patrimoine

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

italienne Alberto FERRARI 1968 Bagnoregio italienne Fabrizio FICORILLI 1977 Marino italienne Andrea FILIPPI 1968 Roma italienne Fabrizio FILONI 1977 Roma italienne Gianluca FILONI 1974 Roma italienne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200653

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

étant conformes à la réglementation, aux normes, aux règles de l'art et à son usage par un architecte, de révoquer la suspension de l'astreinte et dire que l'enlèvement des enrochements, y compris des rocs

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Références : 2026001717/2025J57 Code N.636 LE TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 15 avril 2026, en audience

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164009

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Roche-en-Régnier

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03071

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

H... avait, notamment, insisté pour que l'opération "Résidence le Hameau des Roches Grises" soit confiée à M.

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TJ

REFERE

6a0cd3c7cdc6046d473cbde3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le contrôle technique a été réalisé par la SAS CTA LA ROCHE.

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