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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110440
18 juin 2025
18 juin 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Eurotransak, après débats en l'audience publique du 6 mai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110439
18 juin 2025
18 juin 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de Mme [L], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110326
28 mai 2026
28 mai 2026
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7I-JZJX du rôle général S.A.S. ETELLINc/S.A
6976fbe1cdc6046d47bb0846
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CARMAT Me Lionel DUVAL la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Sylvie MENNEGAND GROSSES le - Me Lionel DUVAL - Me Sylvie MENNEGAND ([Localité 9]) - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6945958375782d5f06c7ec1e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ETANCHEURS AUVERGNATS c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [8] la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TERRIOU
Source officielleREFERE 2ème mercredi
69dceef2cdc6046d471622c1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 24 septembre 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594241296b51ba2ba8683
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CENA CUISINES exerçant sous l’enseigne commerciale “CUISINES RÉFÉRENCES” la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSE le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP HERMAN ROBIN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
Z5-W-B7J-J5V4 du rôle général S.C.I. AUBIERE SANTEc/S.A
67ed9e2fda9e15c513201cfa
1 avril 2025
1 avril 2025
SOCOTEC CONSTRUCTION et autres la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques
Source officielle5ème chambre
DTA_2206617_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Robin (SCP Robin Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514862_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Bertolo, juge des référés : - les observations de Me Robin, représentant M. A..., qui a repris ses moyens et conclusions, confirmé qu’elle sollicitait l’admission de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304752_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'État le versement à Me Robin, avocate de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10023
4 janvier 2023
4 janvier 2023
de garantir et est exclusivement régie par les termes de la lettre de garantie ; que la cour d'appel a constaté (p. 7 et 8) que la société Lauris avait accepté l'offre de reprise de la société Groupe Robin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2306338_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508200_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., représentée par Me Robin, tendant à l’exécution du jugement n° 2305330 du 10 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501775_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Indre n° 36-2024-00001 du 24 décembre 2024 le mettant en demeure de supprimer un plan d’eau sur la commune
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603153_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement de son
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110165
1 mars 2023
1 mars 2023
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Blizzard Entertainment, de la SCP Waquet, Farge et Hazan
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110300
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Pharmacie des Mimosas, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110830
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110167
13 mars 2024
13 mars 2024
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société
Source officiellePage 19 sur 373