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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème Chambre C

679d2f870ed4f7c53edd3b11

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ESSONNE plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/012473 du 07/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne

Source officielle

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CA

RETENTIONS

69d9e05dcdc6046d47d98970

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

EN DATE DU 09 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 09 AVRIL 2026 à 18h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Stéphanie ROBIN

Source officielle
TJ

Section des Référés

6786c230df5b5c7d10ca7310

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SAYKE SPORTS Immatriculée au RCS et de PARIS sous le numéro 981 776 693 dont le siège social est 253, Rue Saint-Honoré - 75001 PARIS représentée par Maître Baptiste ROBELIN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0ede

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame veuve Henri Y..., née Ginette Eugénie X..., demeurant à Suèvres (Loir-et-Cher), 10, rue Porte de Gastines ; 2°) Madame Roseline

Source officielle
CC

civ2

613720dacd580146773eeee2

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marielle, Victoria, Henriette, Roseline C. épouse V., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre

Source officielle
CC

civ1

613722cbcd580146774018a3

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roseline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f320d4cdc6046d471176cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

IMMO Audience de chambre du conseil du 24 avril 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Viviane MASSONNEAU,Juges: - Monsieur Christian VIGOUROUX- Madame Karyne SIGAUD PAILHESGreffier: - Madame Roselyne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e7f

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Jacques L..., Mme Roselyne M..., épouse N... et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66162bd199851e0008f1e464

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

et assistée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Madame [K] [Y] épouse [W] représentée et assistée par Me Roselyne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01377

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

Vous avez ainsi personnellement sollicité Melle Roseline F...pour qu'elle écrive un courrier lui donnant la possibilité de se venger de son renvoi de l'institution qu'elle estimait injustifié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

L'institution POLE EMPLOIc/Madame Roselyne X

6253cbbfbd3db21cbdd8e280

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 10/ 165 L'institution POLE EMPLOI c/ Madame Roselyne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8ed

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce No RG : 09/00451 Copies exécutoires délivrées à : Me Roselyne

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

661041aac9ea95b316fe1e20

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Baptiste ROBELIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10122

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11b67cdc6046d473e7d9c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaient * Président : Madame Pascale CORNUT PONCHON, * Juges : Monsieur Jean-Michel JAMON- Madame Viviane MASSONNEAU Greffier : - Madame Roselyne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11b91cdc6046d473e808c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Monsieur Jean-Michel JAMON- Madame Viviane MASSONNEAUGreffier: - Madame Roselyne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007780152

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Roselyne X..., demeurant Route D'Agonges (Saint-Menoux) 03210 Souvigny.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63ca41f09066fd7c90fc2269

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

DBVB-V-B7D-BEZVI SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [P] [E] SARL GERARD GRAILLE MACONNERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Roselyne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201875_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 février 2022, le 14 décembre 2023 et les 13 mars et 24 avril 2025, Mme A N'zian Roselyne C veuve B, demande au tribunal d'annuler

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c89

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Michel Jean E..., décédé, Héritiers, 3°) Mme d'G..., épouse GARCIA Roseline X..., demeurant Hôtel de la Source à Issanka, à Balaruc Le Vieux, (Hérault), 4°) M. Philippe Joseph C...

Source officielle
CC

civ1

6137231ccd580146774058a0

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roseline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février

Source officielle