, 2°/ la société Conseils associés, société anonyme, dont le siège est [...]                           , 3°/ la société MMA IARD, venant aux droits de la société Covea Risks

Bruno Y..., 3°/ à la société Covea risks, société anonyme, dont le siège est [...] , aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [...] ,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Covea Risks du désistement de son pourvoi en tant que dirigé à l'encontre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AXA Global risks, société anonyme, venant

assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), et un contrat de promotion immobilière avec la société Résidence [Etablissement 1] (le promoteur), assurée auprès de la société Covea Risks

Nä 02/05143 AFFAIRE : CIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, venant aux droits de la Soci t AXA GLOBAL RISKS CIE ALLIANZ MARINE & AVIATION, venant aux droits de la Soci t AGF-MAT et la Soci t ALLIANZ FRANCE Soci

Robert, Pierre A..., demeurant à Viella, 32400 Riscle, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique.

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

#Gemenskapsvarumärke – Invändningsförfarande – Ansökan om registrering som gemenskapsvarumärke av ordmärket AAVA MOBILE – Äldre gemenskapsordmärket JAVA – Relativa registreringshinder – Risk för förväxling

Angulo Riascos, A... Angulo Riascos et B...

     When they bought Risböke 1:3 at the compulsory public auction in December 1979 the applicants were in no way gambling.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - et les observations de Me Bochnakian, représentant Mme B....

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

A..., représentée par Me Risacher, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 138 642,03 euros en réparation des préjudices qu’elle a subis résultant

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 20/03453 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U7HF Minute N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT NOTIFICATION le : la SELARL ADK - 1086 la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK