CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Docks de France Centre, société en nom collectif, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Riom

pourvois n°s M 96-41.886, R 96-41.936 formés par la société Thiers Dis, Centre Leclerc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Riom

pourvoi n° H 96-40.824 formé par : - Les Laboratoires industriels de Vichy (LIDV), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Riom

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Michelin fait grief à l'arrêt attaqué (Riom

Jean A..., demeurant ...Hôtel de Ville, 63140 Châtel Guyon, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Riom (2ème chambre), au profit : 1 / de M.

Sainte-Marie, ..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Riom

sur la base d'un contrat de travail à temps complet et d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief a l'arrêt attaqué (Riom

demande de rappel de la prime d'ancienneté prévue par l'accord d'entreprise applicable dans le groupe Hyparlo ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Hythi fait grief à l'arrêt attaqué (Riom

[I] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 19-19.672 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2004, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdictions professionnelles ; Vu le mémoire produit

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Riom (4ème Chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Sandrine Y..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 juin 2003), que, titulaire d'un marché de gros oeuvre

Y... selon laquelle il disposait à Rio de Janeiro d'une adresse connue des autorités judiciaires françaises et alors qu'elle ne constatait pas que la notification d'un mandat d'arrêt au Brésil ait été

été approuvée qu'en 1991, postérieurement à la vente ; "qu'il en allait de même en ce qui concernait l'insubmersibilité ; que le certificat de 1985, bien qu'intitulé "insubmersibilité des navires Rio

février 1997, il a été procédé au partage amiable de sa succession ; Sur les premier et troisième moyens, tel qu'annexés au présent arrêt : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Riom

Jean X..., demeurant à Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme), 3, place du Désert, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°/ la

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 30 octobre 2001) d'avoir déclaré Mme Y... redevable envers l'indivision de la somme de 57 452 francs, compte tenu de ce que M.

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de : 1°/ M. Francis B..., 2°/ Mme Y...