Maurice X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 1999) d'avoir confirmé la décision disciplinaire de l'Ordre des avocats au barreau de Paris lui ayant retiré l'honorariat, alors qu'il appartenait

représentant des créanciers de la société Romann-Fashion font grief à l'arrêt d'avoir dit que le salarié n'était pas forclos en ses demandes tendant au paiement de sommes au titre de commissions de retour

civiles, présente dans la salle, a été appelée à la barre par le président pour être entendue ; "alors que, lorsque le huis-clos a été ordonné, les personnes étrangères à l'affaire doivent se retirer

Lorraine, alors que les faits non contestés qu'il alléguait, à savoir la confusion dans l'envoi des notices explicatives et la grève des postes qui avait empêché l'envoi du matériel électoral et le retour

alors, selon le moyen, que la salariée n'a pas été licenciée pour motif économique mais pour production insuffisante après plusieurs avertissements et qu'elle ne s'est jamais présentée à l'usine pour y retirer

que la société Art et cuisine fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 1993) de l'avoir condamnée à payer à la société CIEMI la somme de 71 572,02 francs représentant le prix de fournitures retirées

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 2001) d'avoir fixé à la somme de 75 000 francs (11 433,68 euros) la valeur des mille parts sociales que Mlle X... détenait dans cette société, dont elle s'est retirée

X... avait effectué un vol aller retour Paris-Anchorage au moyen d'un titre de transport volé dans une agence de voyage aux Etats-Unis, a assigné celui-ci en paiement de la somme de 30 390 francs représentant

; Attendu que les époux X... lui font grief d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en les déboutant de leur fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir du CEPME qui ne pourrait retirer

de l'article L. 465-1 du code monétaire et financier dans sa version modifiée par la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016, applicable aux faits, selon lequel l'amende ne peut être inférieure à l'avantage retiré

préjudice s'analysait en une perte de chance de contracter à des conditions loyales, sans rechercher si M. et Mme I..., en conservant dans leur patrimoine la propriété de l'immeuble, n'en avaient pas retiré

préjudice s'analysait en une perte de chance de contracter à des conditions loyales, sans rechercher si M. et Mme I..., en conservant dans leur patrimoine la propriété de l'immeuble, n'en avaient pas retiré

préjudice s'analysait en une perte de chance de contracter à des conditions loyales, sans rechercher si M. et Mme Q..., en conservant dans leur patrimoine la propriété de l'immeuble, n'en avaient pas retiré

préjudice s'analysait en une perte de chance de contracter à des conditions loyales, sans rechercher si M. et Mme X..., en conservant dans leur patrimoine la propriété de l'immeuble, n'en avaient pas retiré

préjudice s'analysait en une perte de chance de contracter à des conditions loyales, sans rechercher si M. et Mme X..., en conservant dans leur patrimoine la propriété de l'immeuble, n'en avaient pas retiré

préjudice s'analysait en une perte de chance de contracter à des conditions loyales, sans rechercher si M. et Mme A..., en conservant dans leur patrimoine la propriété de l'immeuble, n'en avaient pas retiré

préjudice s'analysait en une perte de chance de contracter à des conditions loyales, sans rechercher si M. et Mme V..., en conservant dans leur patrimoine la propriété de l'immeuble, n'en avaient pas retiré

préjudice s'analysait en une perte de chance de contracter à des conditions loyales, sans rechercher si M. et Mme Q..., en conservant dans leur patrimoine la propriété de l'immeuble, n'en avaient pas retiré