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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1803934_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 17 novembre 2022.

Source officielle
CC

soc

613722aecd5801467740006a

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

de Guinée), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300909_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301080_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303839_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204389_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Taormina, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assités de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102241_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200975

Cassation

11 juin 2015

11 juin 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa dernière branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 décembre 2013), qu'une collision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b17b

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

MALTERRE-PAYARD ARRÊT : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105794_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C le 10 juin 2021, doit être appréciée au regard de ce PLU.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1122JUD004207802

Admin. suprême

22 novembre 2011

22 novembre 2011

In 2006, the Association of Chief Police Officers and the Home Office jointly published “Guidance on the Safer Detention & Handling of Persons in Police Custody”, for the guidance of the police service

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901370_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102847_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 17 novembre 2022.

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9e1b

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

société civile d'exploitation agricole Guisset (SCEA Guisset), dont le siège est ... à Persan (Val-d'Oise), 3 / M.

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2401980_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A doit, par suite, être regardé comme ayant été régulièrement averti au sens de l'article L. 774-4 du code de justice administrative et les droits de la défense respectés.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC001987005

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

The relevant parts of the judgment read as follows: “The evidence in the file demonstrates beyond doubt that [the applicant] did not have any concrete duty to guide the [military vehicle] ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203623_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

une requête enregistrée le 13 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 2 août 2022, la société " Compagnie armoricaine de transport ", la société " Les Autocars Jezequel ", et la société " Autocars Guennec

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61631216615c943a65e0433b

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

FROMANTIN, avoué à la Cour assistée de Me Pierre GUIDEZ, avocat au barreau de PARIS, toque C 741 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 septembre 2011, en audience

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302837_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B A, représenté par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre

Source officielle
CC

comm

613720d5cd580146773eec63

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ALGAFLEX, société anonyme, dont le siège est route nationale 520, Saint-Blaise-du-Buis (Isère

Source officielle

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