PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état, Déclarons caduque la déclaration d'appel de M. [T] [E] , Condamnons M. [T] [E] aux dépens d'appel.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [U] [J] née le 13 Février 1975 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] et actuellement

LA ROCHE, représentée par Me Stéphane BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0023 - N° du dossier 25/0025 Intimée : Madame [C] [K], représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER

de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35977 S.A.S.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, réunis : Attendu que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.

deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Reygner

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le mis en examen devant la cour d'assises du chef de viol avec usage ou menace d'une arme ; "alors, d'une part, que l'ensemble des éléments réunis

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° U 18-25.320 et le moyen du pourvoi n° T 19-17.940, rédigés en termes identiques, réunis : Enoncé des moyens 3.

droits de succession, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil, que, d'autre part, la société de bourse a outrepassé les limites de son mandat qui était au moins depuis le 3 aout 1987 de réunir

Z... était bien son débiteur, la cour d'appel, qui ne pouvait retenir des documents émanant de M.

Donne acte au Groupe Azur du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Carmine ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Auch, 23 novembre 1992), que

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M. de X... de Rusquec, engagé, le 1er décembre 1969, par la Société nationale

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un camion appartenant à la société Peter et conduit par

bâtiment, alors, selon le moyen : 1 / que la délibération du 27 mars 1996, adoptée à l'unanimité, ayant classé l'ascenseur comme partie privative, la délibération attaquée du 2 avril 1998 ne pouvait revenir

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER, et à M.

- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me François INBONA, avocat au barreau de PARIS, toque : A 445 Madame [L] [P] [V] épouse [I] [Adresse 11] [Localité 2] représentée