incident de l'UAP, pris en sa première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 1996), qu'en 1989, le syndicat des copropriétaires du ... a fait procéder à des travaux de ravalement

..., aux droits duquel vient Mme B..., par la société Entreprise DAS, depuis en liquidation judiciaire, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), au ravalement

Le lot gros oeuvre ravalement a été confié à la société Dematteo, assurée auprès de la SMABTP. 3. Les travaux ont été réceptionnés par lots, certains avec réserves. 4.

judiciaire de Melun, 28 novembre 2022), rendu en dernier ressort, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] (le syndicat des copropriétaires) a confié l'exécution de travaux de ravalement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DELANNE, président, Monsieur RICHARD, conseiller, Madame RAVANEL, conseiller.

23 août 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de toutes les autorisations de pose d'échafaudage délivrées à la société X pour réaliser des travaux de ravalement

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Juniac, Auditeur, - les observations de Me Ravanel

Ravanel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ravanel, avocat du GROUPEMENT POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE LA NATURE (G.E.P.N.) et de la S.C.P.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet, Maître des requêtes, - les observations de Me Ravanel

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Ravanel, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme X..., de Me Ravanel, avocat de la CPAM du Morbihan, les conclusions

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du DEPARTEMENT DU VAR et de Me Ravanel, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 75 de

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Ravanel, avocat de M. X...' Mansouri, les conclusions de M.

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me RAVANEL

rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Motards express, de Me Pradon, avocat de la société Compagnie générale de banque Citibank, de Me Ravanel

Gauthier, avocat général, Mme Molle de Hedouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de Me Ravanel, avocat de Mme Y..., de la SCP Defrenois et

Blaser, conseiller référendaire, les observations de Me Ravanel, avocat de M. D..., de la SCP de Chaisemartin, avocat de la Société des courses du Croisé Laroche, les conclusions de M.