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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500524_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistré les 11 et 14 avril 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que le requérant a été convoqué en vue
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2306667_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, et non communiqué, le préfet de police, représenté par Me Rannou, prend acte du désistement de M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425010_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2024, le préfet de police de Paris, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
613721cecd580146773f78c0
6 janvier 1993
6 janvier 1993
X..., courtier, avait conclu en 1983 avec la compagnie d'assurances Rhône Méditerranée un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité pour les dommages causés par le navire le Rabiou, a chargé ce
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2003362_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A au titre des années en cause, pour rasions matérielles, n'est pas constitutive d'une faute susceptible d'engager sa responsabilité ; - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e87
1 février 2007
1 février 2007
GENERALE DES IMPOTS Agissant par les soins du Directeur des Services Fiscaux des PYRENEES ATLANTIQUES,1 Rue Lapouble-64000 PAU Partie civile, non appelante non comparante représentée par Maître RASSENEUR
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158641
12 octobre 2015
12 octobre 2015
avoid } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communicated on 12 October 2015 SECOND SECTION Application no. 18597/13 GRA STIFTUNG GEGEN RASSISMUS
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2513792_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2527646_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2529956_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Rannou, - les observations de Me Baccar, représentant M. B..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2519419_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Rannou ; - les observations de Me Miralles, substituant Me Bulajic, représentant M. A... ; - le préfet des Hauts-de-Seine n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2524377_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Rannou, - les observations de Me Wak-Hanna, représentant M. B..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2400328_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Bebon, représentant la société GSF Trévise, - les autres parties n’étant ni présentes
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2327276_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B... C...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2411897_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les observations de Me Orsini, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506182_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2424242_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2025, le préfet de police représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête en soutenant que son arrêté est légal.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301383_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208090_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer. Par une lettre du 13 décembre 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00602_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, la société On-E-Nergy, représentée par Me Roustouil et Me Rannou Sunderland, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n
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