Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer ces requêtes du rôle.

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle.

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer ces requêtes du rôle.

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle.

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle.

It appears that his allegation remained unaddressed. 16.

autre titre lorsque l'accident ouvre droit à réparation ; qu'en raison du caractère subsidiaire de cette mission, le FGAO ne peut être condamné au paiement des dépens, qui ne figurent pas au rang

entretien se serait déroulé par visioconférence et que « les notes » de l’office français de protection des réfugiés et apatrides ne leur auraient pas été communiquées alors que, d’une part, cette allégation

Pendant la nuit et à d’autres moments où il était confiné dans sa cellule, il devait uriner dans un récipient en plastique, car les gardes refusaient d’ouvrir la cellule pour le laisser aller aux toilettes

Paulo Jorge Lemos de Araújo de Faria Barbosa, est un ressortissant portugais, né en 1963 et résidant à São Domingos de Rana (Portugal). Il est représenté devant la Cour par M e D.

Il a en outre invité la Cour à rayer l’affaire du rôle en vertu de l’article 37 § 1 c) de la Convention.

Donc, on a organisé le rangement des pneus et ensuite on se rejoint au rond-point, je vous y attendrai..." ; il est ainsi établi par la teneur de ces propos que c'est bien M.

Il dénonçait également l’absence d’enquête effective relative à cette allégation.

les procureurs d’autres rangs, pour quatre ans, par le Haut Conseil des juges et des procureurs, selon la procédure définie dans la loi spéciale.

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président-rapporteur, B.

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président-rapporteur, B.

l'exclusion de la piscine et de la terrasse ; que Mme X... prétendait que les fondations n'avaient pas la hauteur prévue au devis puisque celui-ci mentionnait une profondeur de 45 centimètres et deux rangs

X... avait été déséquilibré" ; que les juges énoncent encore que la victime, "sortie du rang des chauffeurs pour devenir chef de centrale", n'avait reçu aucune formation spécifique lui permettant de faire

Par des mémoires en défense, enregistré les 3 août et 25 août 2021, le groupement hospitalier de territoire Rance-Emeraude conclut au rejet de la requête.