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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00679

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00680

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00681

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00306

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00307

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00309

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00331

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00332

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00334

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05828

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05829

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05830

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06002

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05409

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05679

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05680

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04986

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04987

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04988

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04967

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

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CHRISTELLE RAIMBAUD-NAULLEAU

SIREN 983671363Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

14/07/2026

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Radiations

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SIREN 999561459Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

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