X... a accepté de racheter l'un de ces véhicules au prix de l'adjudication et a remis, en exécution de cette convention, un chèque à M. Y... ; que ce chèque n'ayant pas été honoré, M.

janvier 1990 et aurait justifié les loyers ; que s agissant de la rétrocession à la société Sojef d une partie du stock précédemment vendu pour 1 646 693,40 francs, il apparaît que la société vendeuse a racheté

Gérard X..., un bien immobilier; que l'arbitre a décidé que le local sera racheté par M.

V... du chef d'injures publiques envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée

caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'union Nord-Est (la caisse) a conclu avec la société de Location d'équipements informatiques (la société Lei) un contrat par lequel celle-ci s'engageait à racheter

plein, s'ils justifient, tous régimes de base confondus, d'une durée totale d'assurance, d'une durée cotisée, d'un certain nombre de trimestres d'assurance avant leur 16ème ou 17ème anniversaire, le rachat

à tout moment proposer le rachat anticipé de tout au partie du matériel loué.

BANQUE TINLAND, UNE CONVENTION, EN VERTU DE LAQUELLE LA BANQUE TINLAND ACCEPTAIT DE CONSENTIR UN CREDIT A LA SOCIETE VERNIER POUR L'ESCOMPTE DU PAPIER COMMERCIAL DE LA SOCIETE, CELLE-CI ACCEPTANT DE RACHETER

LOCATION A LA SOFRAMEX, DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE CREDIT-BAIL, UNE MACHINE COMPTABLE PAR ELLE ACHETEE A LA SOCIETE PAOLETTI QUI S'ETAIT ENGAGEE ENVERS ELLE, PAR LETTRE DU 16 FEVRIER 1971, A RACHETER

, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QUE LA ROSA, SALARIE DE NATIONALITE FRANCAISE, NE EN ALGERIE LE 2 AOUT 1915, A DEMANDE SUR LE FONDEMENT DE LA LOI N. 61-1413 DU 22 DECEMBRE 1961 A RACHETER

X... auquel aurait été offerte cette faculté de rachat, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 351-19 du Code du travail, L. 351-1, R. 351-1 et R. 351-4 du Code de

X..., praticien ayant cotisé successivement dans les classes I et II prévues par les statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire, approuvés par arrêté ministériel du 27 février 1976, un rachat

Saône-et-Loire aux droits de laquelle vient la caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Est (la caisse) a consenti à la société Souillat (la société), le 2 novembre 1992, trois prêts pour le rachat

le lot n° 51, au prix de 1 €, le 27 septembre 2012, racheté à M.

critiqué ; que ce règlement dispose en son article 4 que "si le montant de l'avance à rembourser devient égal ou supérieur à 100 % de la valeur de rachat du contrat, le contrat sera racheté en faveur

que l'arrêt n'a pas répondu aux conclusions selon lesquelles le salarié avait été le seul à faire l'objet d'une sanction -une mutation disciplinaire à Calais- qui était fondée sur une discrimination raciale

a, le 12 novembre 2003, été licencié pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de sommes à titre de rappel

La Compagnie ERISA résistait à la demande en soutenant que Madame X n'avait qu'un droit de dénonciation qui lui permettait de racheter le capital dans les conditions prévues au contrat.