société Voyages Guy Auzoux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Michelle X..., demeurant 1, square André

André Z..., domicilié Y... Fina, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 2000 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de la société E3 industries, société anonyme, dont le siège est

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 30 juin 1999, qui, pour appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 janvier 1991, qui l'a débouté de sa demande, après relaxe d'André X... du chef d'abus de confiance ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021 et un mémoire non communiqué enregistré le 4 septembre 2023, la SARL La Pêcherie, représentée par la SCP André et André, demande

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, a débouté Reine Y... de sa demande tendant à voir juger qu'il existe un lien de causalité entre l'état actuel de l'enfant Jules-André

Paul-André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, chargé d'instruire l'affaire, lequel a préalablement été entendu en son rapport, en présence de Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller M.

D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 25 Octobre 2005 APPELANTE : SA SOVIDIS représentée par ses dirigeants légaux 184 Cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE Représentée par Me André

les époux X... avaient donné mandat écrit à la société de bourse Ducatel-Duval d'assurer la gestion des titres et espèces déposés sur leur compte ; qu'en ce qui concernait la gestion du portefeuille d'André

X... et à l'EARL André Louis et Martine X... du désistement de leur pourvoi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... n'ayant pas, dans ses conclusions d'appel, fait valoir que

André, - Y...

André Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

A l’audience, la SARL André Lamour et fils et la SAS Vasseur services ont formulé protestations et réserves sur la demande d’expertise sollicitée par la SARL Aux chalets d’Achille.

leur mère pré-décédée ; qu'un jugement du 4 septembre 2008 a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des successions et de la communauté ayant existé entre Simone D... et André

OMNITHERM 333 D Rue du Doyen Georges Chapas 69338 LYON CEDEX 09 Représentée par Me Gilles GASSENBAC de la SCP CGR LEGAL, avocats au barreau de PARIS DEMANDERESSE ET : Monsieur André X... ...

d'avoir, par confirmation du jugement entrepris, constaté la validité du congé délivré le 7 mai 2009, par Madame Z... aux consorts Y... avec effet au 11 novembre 2010 et dit en conséquence que Monsieur Quentin

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la SARL la Pêcherie, représentée par la SCP André et André, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 octobre