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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722d8cd58014677402361

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d9cd5801467740243e

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd580146774029b7

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e1cd58014677402a8d

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e1cd58014677402a97

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722adcd580146773fff71

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613722b3cd580146774004f2

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, M. Deville, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403c45

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042d8

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Source officielle
CC

civ3

613722c8cd5801467740165e

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613722d0cd58014677401ce6

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372249cd580146773fbb86

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372356cd580146774087dd

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Source officielle
CC

civ1

60794e1f9ba5988459c48d74

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

(les consorts X...) étaient adhérents de la société coopérative Prune d'Oc Provence, spécialisée dans le séchage des prunes et la commercialisation des pruneaux ainsi obtenus ; que les premiers, après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb66

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Philippe PRUNIER, conseiller.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310139

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

référer à la définition des arbres de haute tige donnée par ce recueil des us et coutumes, peu important la définition botanique d'un arbre de haute futaie, et de constater que les deux cerisiers et le prunier

Source officielle
CC

civ3

613723becd5801467740d91e

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723afcd5801467740cecf

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723b0cd5801467740cf9b

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

60794ccb9ba5988459c47009

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

1996), que la société civile immobilière L'Immobilière française des Canaries (la SCI) a été constituée, le 21 janvier 1991, entre la Société financière de promotion de l'arche, la société anonyme Pronier

Source officielle

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