CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 781 résultats pour « Praud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00494

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Licenciée le 5 avril 2011, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.

Source officielle

Page 19 sur 190

← PrécédentSuivant →
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835357

Admin. suprême

9 mai 1994

9 mai 1994

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de SECTION DE BORN et de la COMMUNE DE PRADES D'AUBRAC et de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62736aeaa58162057dac6899

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[L] [B] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Elodie PRAUD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Mai 2022 à 17h51

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00260

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

que son contrat de travail a été transféré à la société Ingeo le 1er octobre 2012 ; qu'il a démissionné le 28 novembre 2012 ; que contestant son solde de tout compte, il a saisi la juridiction prud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00132

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

opératrice de production ; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 12 décembre 2011 ; qu'estimant son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, la salariée a saisi la juridiction prud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00187

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[X] en qualité de dessinateur projeteur compositeur à compter du 1er septembre 2009 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale le 29 juillet 2010 d'une demande de résiliation du contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02092

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

aux droits de laquelle vient la société Groupe Solly Azar ; qu'au dernier état de la relation de travail, elle occupait les fonctions de référent gestion ; que la salariée a saisi la juridiction prud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02279

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

du 17 février 2009, en qualité de vendeuse par la société La fournée de Greg, a pris acte de la rupture de son contrat de travail, par lettre du 13 octobre 2011 ; qu'elle a saisi la juridiction prud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00701

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

autres salariés de l'association Fédération ADMR de la Corrèze, reprochant à l'employeur le non-respect de la durée minimale conventionnelle du travail à temps partiel, ont saisi la juridiction prud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00601

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

janvier 2008 par la société Les Editions des sapeurs pompiers de France en qualité de rédacteur en chef, a été licencié le 4 juin 2009 pour insuffisance professionnelle ; qu'il a saisi la juridiction prud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00474

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[V], engagé le 26 mai 2008 par la société Ambulances Tour Eiffel en qualité d'ambulancier, a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la résiliation judiciaire du contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00476

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

de directeur ventes France, coefficient 930 de la convention collective nationale de la plasturgie ; que le 9 mars 2013, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail et saisi la juridiction prud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00447

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

ressources humaines d'un magasin ; qu'elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 14 novembre 2011 ; que, contestant le bien-fondé de son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00956

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Le salarié avait saisi le 24 mai 2012 la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution puis à la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200811

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

[D] a fait appel d'un jugement d'un conseil de prud'hommes du 9 février 2016. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00662

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[M] et [Z], anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'Arjuzanx, ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00501

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Contestant son repositionnement à la suite d'un changement de la grille de classification conventionnelle, elle a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00555

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Il a été licencié pour faute grave le 26 février 2014. 2.Il a saisi la juridiction prud'homale le 26 mai 2014 en contestant le bien fondé de son licenciement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00556

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[Y], salarié de la société Interxion France depuis 2007, et exerçant des fonctions de représentant syndical et représentant du personnel depuis 2015, a saisi la juridiction prud'homale en 2016 de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00589

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[A], qui occupe au sein de la société Nielsen design, un emploi de préparateur de commandes, a saisi la juridiction prud'homale afin de réclamer un rappel de salaire au titre de la garantie d&apos

Source officielle