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6 764 résultats pour « Poncin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2100846_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

précédente décision prise en réponse à leur demande du 19 mars 2018 ; - il appartenait au maire de faire respecter les dispositions du règlement sanitaire départemental ; - l'établissement d'élevage porcin

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007857710

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'enquête publique conduite par le commissaire enquêteur relative à l'extension d'un élevage porcin

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102711_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2020 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a dispensé la SCEA de la Haute Houssais d'une étude d'impact pour la construction d'une porcherie de 1 440 emplacements de porcs en production de l'élevage porcin

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139504

Admin. suprême

7 janvier 2004

7 janvier 2004

Sans préjudice de l'application des documents d'urbanisme existant dans la commune (...), l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : - les élevages porcins

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00106_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

demandé au tribunal administratif de Marseille : - d’annuler la délibération, en date du 3 décembre 2024, par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007781294

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Andrée Y..., demeurant à Cerdon par Poncin (01450), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06f93cdc6046d4730945f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

V] [P] [N] Comparution : non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207289_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Poncin, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306921_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2024, la commune nouvelle d'Annecy, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203897_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2022, la commune de Grenoble, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants lui versent la somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507218_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2025, la commune de Moirans, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes la somme de 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301931_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Ancolie, représenté par Me Poncin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305072_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

A D, représenté par Me Poncin (CDMF Avocats), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204322_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, la commune d'Annecy représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérantes à lui verser la somme de 3 000

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TA

1ère Chambre

DTA_2107199_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier 2022 et 24 novembre 2022, la commune de La Tronche représentée par la SCP CDMF - avocats affaires publiques, agissant par Me Poncin, conclut à l'irrecevabilité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206195_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 28 août 2023, la société civile de construction vente (SCCV) Les Deux Alpes Aiglon, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et demande une somme de 4 000

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006492_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 décembre 2020 et le 8 avril 2021, la commune de Bellecombe-en-Bauges, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410348_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2025, la commune de Chamonix-Mont-Blanc, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la

Source officielle
CC

comm

61372499cd58014677416d70

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

celle de clause pénale ; que la société faisait valoir dans ses conclusions que la finalité comminatoire de l'indemnité souscrite résultait non seulement du caractère exorbitant de son montant une ponction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f2

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

en effectuant du flocage ; Ainsi il était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante lors du ponçage, du découpage des plaques et du flocage, ce que confirment les procès-verbaux du CHSCT de la

Source officielle