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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204822_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

C B A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205840_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur C A, et Mme D A, représentée par Me Pollono

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313481_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme E D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs A et B C, représentée par Me Pollono

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310181_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

C A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310429_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

A D F et Mme C E B, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307689_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

N C, et Mme I B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur A C, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2101051_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103252_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A B et Mme D B représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202423_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

G B D, agissant en son nom propre, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 décembre 2021 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203574_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, A C D et D C D, et F B E, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203795_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A agissant pour son compte et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs D B A et C A, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203925_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme D F C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, I E B et J E B, et H A E B représentés par Me Pollono

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2106306_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

C A agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs G A, D A et B A, et H E F, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2106868_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A B D agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son fils mineur C B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2020 par laquelle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110921_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

D C agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, E C, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114008_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

C B, agissant en qualité de représentant légal de A D B et Jaime Sarah Bougou, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516807_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

C..., épouse D..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509795_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B... et représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410539_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407217_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’autorité consulaire française à Islamabad (Pakistan) a refusé d’enregistrer et d’instruire les demandes

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