N... porte-parole d'un mouvement politique d'extrême droite dont l'image est connue et publiée, en légende de la photographie d'un tiers qui se baigne et dont le geste évoque un salut nazi, sans qu'un

licenciement, d'être rapatrié et réintégré en France, ne peut dénoncer l'insécurité juridique dans laquelle il se trouverait en l'absence de contrat de travail local et en raison de l'instabilité politique

gauche pacifiste", que "dans l'environnement qui est le sien"; l'analyse faite par le tribunal qui a considéré qu'il concernait les juifs est pertinente, peu important la diversité des familles politiques

entreprise d'un même groupe dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement doit non seulement être dicté par un intérêt économique, social ou financier commun apprécié au regard d'une politique

l'interdiction qui lui était faite de procéder à des remises de 10 %, la cour d'appel, dont les énonciations ne permettent pas de caractériser en quoi cette remise proportionnelle se distinguait d'une politique

» de qualifier ainsi le parti politique [5] auquel appartient M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la lettre du bailleur du 25 juin 2005 devait s'analyser en une pollicitation

procédure que le 27 juillet 2012, le service Tracfin a adressé au procureur de la République une note signalant la situation de l'association "Union républicaine du Sénat" (URS), cercle de réflexion politique

accueillir des urnes cinéraires, la cour d'appel a défini la propriété privée comme un lieu consacré à la mémoire du défunt et réservé à ses familiers, ce qui interdirait sa transformation en siège d'une pollicitation

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, Loudéac Communauté Bretagne Centre, représentée par Me Poilvet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge solidaire des

C A, représenté par Me Poilvet, conclut au non-lieu-à statuer et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants le versement d'une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761

important que cette perte résulte de ce que l'intéressé ne pourra plus prospecter ladite clientèle ou de ce que cette clientèle s'est trouvée amoindrie du fait de l'employeur, notamment en raison de la politique

avait relevé que Mme X... était employée principale du bureau du service national du consulat d'Algérie à Nanterre, ce dont il devait être déduit que, ses fonctions étant à caractère essentiellement politiques

apos;ordonnance de prolonger cette mesure, alors, selon le moyen : 1°/ que, s'il est vrai qu'il n'appartenait pas au juge des libertés et de la détention de « se prononcer sur la politique

rédigé et distribué dans le cadre de la campagne pour les élections municipales de 2001 ; que tout citoyen dispose de la liberté d'opinion et du libre droit de critique et qu'en matière de polémique politique

1993 et fax des 3 mars et 9 avril 1993, tous documents émanant de la société Daitem, pour estimer établis les manquements que cette dernière imputait à la société Systal concernant le respect de la politique

, reproduit par la cour d'appel, ne comportait plus -ainsi que les premiers juges l'ont souligné- les éléments d'information donnés dans les éditions précédentes de l'ouvrage sur les institutions politiques

X... avaient un caractère réel et sérieux, quand celui-ci avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, que la vraie cause de la rupture s'inscrivait dans la politique du groupe AXA-UAP qui, depuis sa constitution