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1 686 résultats pour « Plessix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre DALO

DTA_2209957_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Elle fait valoir que : - la requérante a été relogée le 28 avril 2023 dans un appartement de type T2 pour un loyer de 447 euros au Plessis-Trévise ; les trois autres propositions de relogement adressées

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac5e

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

1.FAITS ET PROCÉDURE Le 24 octobre 2003 Monsieur Philippe X... et son épouse, Madame Dominique Y..., résidant ensemble à Clayes, lieu-dit "Le haut Plessix", se sont portés acquéreurs de trois parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310585_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2310585 du 11 janvier 2024, le juge des référés a, à la demande de la commune du Plessis-Robinson, prescrit une expertise confiée à M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626103

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Daniel Y..., demeurant au Plessis-Trévise (Val-de-Marne), ..., la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1977 et 1978 dans les rôles de la commune du

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790ee5d90a4b0a70b0cab

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [O] [Y]-[B] 41 Rue du Plessis

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007907232

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME "LE PANORAMIC", dont le siège est ... au Plessis-Robinson (92350), représentée

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105704_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

spéciales d’équipement, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de frais de gestion auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2018 à raison d’un établissement situé 2 route du Plessis

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2010751_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

M. et Mme C ont acquis par adjudication un ensemble immobilier sis 33-35 rues du Plessis-Trévise et de Châteaudun à Champigny-sur-Marne occupé par Mme G divorcée B.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2401367_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation qui a été mise à sa charge au titre de l’année 2023, à raison du logement dont il est propriétaire situé 4, avenue Charles de Gaulle au Plessis-Robinson

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2414890_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... en vue de l’édification d’un habitat léger démontable à usage de logement sur un terrain situé 12 l’Oliveraie à Plessé.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170183

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Agglomération » à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la ZAC Val Vert : 1) les courriers de notification individuelles du dépôt du dossier à la mairie aux sociétés PLECIR

Source officielle
TJ

REFERES

69d580f4cdc6046d4773c40d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE L’INEDIT Représenté par son syndic la SARL CONNECTA IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Antoine PLESSIS

Source officielle
CC

civ3

607940fa9ba5988459c3fda1

Cassation

10 novembre 1971

10 novembre 1971

DU PLESSIS, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DECLARE QU'IL SUFFIT DE CONSTATER QUE LES BAILLEURS ONT PROCEDE A CETTE VENTE SANS EN AVOIR AVERTI LE PRENEUR EN PLACE ET QU'IL N'Y A PAS LIEU "D'EXAMINER SI LES

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61517

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La société Auto bilan France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 92350 Le Plessis-Robinson, a formé un pourvoi le 10 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 11 avril

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102093_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2021 par lequel le jury plénier de validation des acquis

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69dfd723cdc6046d475d630b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Portalis DBYE-W-B7J-EC5A Minute n° 26/00161 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU DEMANDEUR DU 10 Avril 2026 Audience présidée par Charlène PLESSIS

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69dfd726cdc6046d475d632a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Portalis DBYE-W-B7K-EDQK Minute n° 26/00163 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU DEMANDEUR DU 10 Avril 2026 Audience présidée par Charlène PLESSIS

Source officielle
CC

civ3

60794bb69ba5988459c43b13

Cassation

7 décembre 1977

7 décembre 1977

DU PLESSIS POUR LE 1ER NOVEMBRE 1968, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE, LORSQUE L'INSTANCE S'EST PROLONGEE DE LONGUES ANNEES AU-DELA DE LA DATE D'EFFET DU CONGE, LES CONDITIONS DE LA REPRISE DOIVENT ETRE APPRECIEES

Source officielle
CC

civ1

60794c7e9ba5988459c45916

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Philippe Y... ont notifié tous trois, en leur qualité de propriétaires indivis d'une maison située au Plessis-Trévise, un congé valant offre de vente aux époux Z..., locataires ; qu'elle a ensuite estimé

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f4967

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée STEM, dont le siège social se trouve Le Plessis-Robinson

Source officielle