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5 067 résultats pour « Pison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502332_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme B, représentée par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle

Page 19 sur 254

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Annonces BODACC229 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Pisoni, Letizia, Brambilla, Letizia, Brambilla, Letizia Brambilla Pisoni

SIREN 103738233Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

07/07/2026

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Dépôts des comptes

OBTON SOLENERGI PISON SNC

SIREN 824618383Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/06/2026

Voir →

Créations

PISONI PATRIMOINE

SIREN 105877682Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/06/2026

Voir →

Modifications diverses

PISONI GESTION

SIREN 339851446Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

11/06/2026

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Modifications diverses

Pison, Elodie, Laëtitia

SIREN 930890033Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

21/04/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503217_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet du Gers a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CC

civ3

613721b7cd580146773f66fb

Cassation

17 juillet 1992

17 juillet 1992

Y..., Désiré C..., 2°/ de Mme Marie, Augustine B..., épouse C..., demeurant lieudit Le Piton, Sainte-Rose (La Réunion), 3°/ de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400160_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B A, représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le directeur territorial de l'office français de l'immigration et de l'intégration a mis

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6616d91563271232b2e4c3ee

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[V] [Z] [D] Mme [R] [T] [X] [O] épouse [D] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Cécile FOURNIE - #C1938, Me Cécile PION représentée par Me Cécile FOURNIE - #C1938, Me Cécile PION ORDONNANCE DE CLÔTURE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62cd0f05e91c8e9fcf07129b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

À titre subsidiaire, il plaide l'absence de défaut d'entretien normal de l'écluse et la faute de la victime responsable de « l'effet piston » à l'origine du sinistre, précisant que : - l'éclusier n'est

Source officielle
CC

civ3

6137216dcd580146773f3a90

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du 1 ter, cité Germain Pilon à Paris (18ème

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68e040e274e929a9d8fd3190

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT Réputé contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68e0411a74e929a9d8fd381a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT Réputé contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Vice-Président et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par requête

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d9942bcdc6046d47d3b1b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGEMENT Contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Vice-Président et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Le 04 mai 2023,

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

686848564965b5d9df3285fe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge Unique : Marjorie MARTICORENA,Vice-Président Greffier : Nathalie PINSON

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401805_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Pion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300048_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Pion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2022, notifiée le 19 janvier 2023

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619839

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

Y... procèdent de la réintégration, d'une part, dans le revenu imposable de l'année 1973, d'une plus-value sur cession de droits sociaux sur la société anonyme "PIZON BROS" imposée sur le fondement des

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

696577b1cdc6046d47131826

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge Unique : Mathieu MULLER,Juge Greffier : Nathalie PINSON

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305235_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, Mme G C, représentée par Me Pinson, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201684_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

mémoires, enregistrés le 25 novembre 2022, le 30 novembre 2023 et le 1er novembre 2024, Mmes C B, Marie Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto De Aguilar Filho, Lana Charles, Coralie Dalban-Pilon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00535

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

RING 7200-0250 » et « GROVED PISTON RING 8600-0250 » relèvent de la position tarifaire 84 14 90 90 pour laquelle les droits de douane s'élèvent à 2,2 %, d'AVOIR condamné l'administration des douanes à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301661_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Pion, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300324_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Une note en délibéré a été produite le 20 juin 2025 par Me Pion pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle