Laurent PITET, président assisté de M.

Laurent PITET, président assisté de M.

Laurent PITET, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00257 DEMANDEUR SARLU PUBLIMAG [Adresse 1] comparant par Me Messaoud ZAZOUN [Adresse 2] DEFENDEUR SDE S.A.

la société Gabrincours, laquelle possédait 99,50 % des actions de la société EPI ; qu'à la même date, cette dernière détenait des participations majoritaires dans le capital des sociétés J-M Weston, Pinet

attaqué (Montpellier, 6 juillet 2023), la Société de distribution du Languedoc (la société Sodilang), gérante d'un hypermarché, a procédé à l'extension de sa surface commerciale après avoir racheté une pinède

constater l'existence du préjudice allégué par les consorts Y... y Z... qu'apparaît désormais "une construction neuve en parpaings bruts ; que le faîtage avant a été élevé de 3,25 à 6,10 mètres ; que le pignon

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1er de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Copra fabriquait des pignons

société Arcoba, 4°/ à la société Idex énergies, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société ISS énergies, elle-même venue aux droits de la société Miège et Piollet

Elise, veuve B..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 11 septembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Pierrette X..., épouse

X..., copropriétaire, à remettre les lieux dans l'état antérieur à l'ouverture d'une fenêtre dans un pignon de l'immeuble, le syndicat de la copropriété Résidence Ulysse B (le syndicat) a fait procéder

[V] est sans cause réelle et sérieuse, condamne la société Pitney Bowes à verser à M.

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 AVRIL 2022 La société Pitney

confié la réalisation d'études géotechniques à la société Simecsol, devenue Arcadis ESG (la société Arcadis), assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa) ; qu'est intervenue la société Pingat

en supprimant toute construction en surélévation du mur pignon et en restaurant la charpente et les tuiles.

la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, soutenant que l'incendie qui avait ravagé sa pinède

AMENAGEMENT ET BATIMENT ; Vu les jugements rendus par le tribunal administratif de NANCY le 5 décembre 2024 rejetant les requêtes de la société PINGAT AMENAGEMENT ET BATIMENT tendant à l’annulation des

propriété appartient à Lorene Y... et Alexia Y..., enfants mineurs ; que Christine Y... est administratrice légale des biens de ses enfants ; qu'au cours de l'année 2000, elle a fait édifier, le long du pignon

Dupont, exerçant sous l'enseigne "Bati Champagne" (société Dupont), de la construction d'une maison individuelle ; que la réception est intervenue avec une réserve sur la teinte de l'enduit du mur pignon